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La réforme en cours des successions et des libéralités : quels changements pour le praticien ?

Des retouches au principe et aux modalités du rapport des libéralités à la refonte des méthodes de valorisations de celles-ci. De la modification des quotités de la réserve héréditaire à la suppression de la réserve des ascendants. Du passage de la réduction et du rapport en nature à la réduction et au rapport en valeur.  Des modifications de la réserve du conjoint survivant. De l’assouplissement révolutionnaire de la prohibition des pactes successoraux.
Le projet de loi sur la réforme des successions et des libéralités est en cours de discussions.

  • Que va-t-il sortir du magma politique ?
  • Quels sont les enjeux majeurs de la réforme ?
  • Quels seront surtout les changements pour la pratique quotidienne de la matière ?
  • Comment faudra-t-il s’adapter ?

ORATEUR

Frédéric LALIÈRE, Maître de conférences à l’U.L.B., Avocat


INFORMATIONS PRATIQUES

Date et lieu
Jeudi 30 mars 2017, de 14h à 17h
Auditoire Sud 9
Place Croix du Sud
B-1348 Louvain-la-Neuve

Frais d’inscription
195 € HTVA - Participation à la conférence

Documentation
Les participants recevront une farde reprenant la documentation sur la matière.

Publics visés
Notaires, avocats, magistrats, secteur bancaire.

Formation permanente
Une demande d’agrément a été formulée auprès de la Chambre nationale des notaires, d’AVOCATS.BE et de l’IFJ.

Renseignements complémentaires
Larcier Formation
Numéro gratuit : 0800 39 067
formation@larciergroup.com

Plus d'informations et inscriptions sur notre site.
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