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Questions d’actualité en matière de contrat d’agence commerciale

PRÉSENTATION

Les orateurs examineront de façon détaillée différents aspects de la législation sur le contrat d’agence, partant de la directive européenne en la matière. Les aspects de droit de la concurrence et de droit international privé seront aussi abordés.

Voici quelques questions auxquelles la formation apportera des réponses :
  • Application de la loi sur l’information précontractuelle
  • Place de l’équité dans la loi sur le contrat d’agence
  • Caractère intuitu personae du contrat d’agence
  • Droit de l’agent aux commissions ; commissions directes et indirectes, commissions dues après la fin du contrat
  • Clause de ducroire
  • Quid de l’obligation de non-concurrence de l’agent au cours du contrat et après son expiration ?
  • Notion de résiliation pour faute grave ou circonstance exceptionnelle
  • Validité des pactes commissoires exprès
  • Indemnité d’éviction et indemnité complémentaire
  • Aspects de droit international privé

FORMATEURS

Patrick KILESTE, Avocat au Barreau de Bruxelles, Spécialiste en droit de la distribution, Médiateur agréé en matière civile et commerciale

Cécile STAUDT, Avocat au Barreau de Bruxelles, Assistant à l’Université libre de Bruxelles

Alice DEJOLLIER, Avocat au Barreau de Bruxelles

INFORMATIONS PRATIQUES

Date et lieu
Vendredi 24 février 2017, de 9h à 12h30
Hôtel IBIS Styles Louvain-la-Neuve
Boulevard de Lauzelle, 61
B-1348 Louvain-la-Neuve

Frais d’inscription
275 € HTVA  Participation à la formation
340 € HTVA  Participation à la formation + ouvrage Le contrat d’agence commerciale

Documentation
Les participants peuvent commander l’ouvrage Le contrat d’agence commerciale (Bruylant, 2017) de Patrick Kileste et Nicolas Godin à un prix préférentiel (prix public de l’ouvrage : 85 € TTC).

Publics visés
Avocats, magistrats, notaires, juristes d’entreprise, comptables, experts-comptables et fiscalistes, agents commerciaux.

Formation permanente
La formation est agréée par l’IEC (Numéro d’agréation B0502/2016-04). Une demande d’agrément a été formulée auprès de l’IPCF, de la Chambre nationale des notaires et d’AVOCATS.BE.

Renseignements complémentaires
Larcier Formation
formation@larciergroup.com
Numéro gratuit : 0800 39 067

Plus d'infos sur le site Larcier Group.
Strada lex est développé par DBiT une filiale du Groupe Larcier