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Le Tribunal de commerce - Juge des sociétés et des associations

Colloque bilingue en partenariat avec le Centre belge du droit des sociétés.


PRÉSENTATION

L’ASBL Centre belge du droit des sociétés (CBS), constituée le 6 juin 2014, est heureuse de convier toutes les personnes intéressées au colloque qu’elle organise le 14 mars 2017 sur le thème du juge des sociétés et des associations.

Au-delà de l’honneur et de la fierté de contribuer à la réforme de la réglementation actuelle en matière de sociétés et d’associations, qu’il a promue le 28 mars 2014 lors de son colloque fondateur, et que le Ministre de la Justice a décidé de mener à bien dans les meilleurs délais, le Centre entend se consacrer aussi, conformément  à ses statuts, à toutes les études qui tendent à la promotion du droit des sociétés, des associations et des personnes morales « dans le cadre et au profit du monde académique et en collaboration étroite avec les professeurs, les assistants, les chercheurs et les étudiants de toutes les Facultés de droit du pays ».

Dans cette perspective et dans cet esprit, le thème du juge des sociétés et des associations s’imposait en ce moment d’évolution, sinon de révolution, que traverse aujourd’hui ce juge.  Désormais, en effet, le tribunal de commerce est le juge naturel, sinon exclusif des mondes sociétaire et associatif, mettant fin à toutes les distinctions traditionnelles qui ont perdu leur raison d’être.

Les travaux de ce colloque ont été préparés et seront développés et suivis en portant toute l’attention requise tant à la législation présente qu’aux réformes en cours ainsi qu’à la pratique et à la doctrine.


PROGRAMME

13:00  Accueil – Onthaal
13:30  Rapport introductif, par Jean-Philippe LEBEAU, Président du Tribunal de commerce du Hainaut et Guy HORSMANS, Professeur émérite UCL, Avocat, Président du Centre belge du droit des sociétés                          
14:00 Naar meer rechterlijke specialisatie in vennootschapsgeschillen : lessen uit de rechtvergelijking, door Sofie COOLS, Senior Research Fellow Max Planck Institute for Comparative and International Private Law, Vrijwillig wetenschappelijk medewerker KU Leuven
14:30 La procédure comme mode de règlement des conflits, door Dirk van GERVEN, Advocaat te Brussel, Gewezen Stafhouder van de Nederlandse Orde van advocaten te Brussel & Didier WILLERMAIN, Maître de conférences ULB, Avocat au Barreau de Bruxelles
15:00  Qui peut agir en droit des sociétés ?, par Henri CULOT, Professeur à l’Université catholique de Louvain, Avocat au Barreau de Bruxelles

15:30  Pause – Pauze

15:45  Kunnen outsiders een besluit van een rechtspersoon met een nietigheidsvordering aanvechten ?, door Stijn DE DIER, Advocaat, Vrijwillig medewerker KU Leuven
16:15  La marginale toetsing  : l’aboli alibi d’inanité sonore, par Werner DERYCKE, Maître de conférences invité à l’UCL, Avocat à la Cour de Cassation
16:45  La règle du jugement d’affaire : état des lieux et fondements économiques au regard de l’intérêt social, par Alexia AUTENNE, Chercheur qualifiée du FNRS, Professeur à l’UCL et à l’ULB
17:15  Grenzen aan de uitoefening van stemrecht door aandeelhouders – In essentie een afweging van belangen, door Robby HOUBEN, Universiteit Antwerpen, Advocaat balie Antwerpen
17:45  Le Tribunal de commerce, juge naturel des associations, par Michel DE WOLF, Doyen de la Louvain School of Management (LSM) U.C.L., Ancien président de l’Institut des réviseurs d’entreprises (IRE)

18:15 : Clôture – Einde

INFORMATIONS

Date et lieu
14/03/2017, 13:30 - 18:15
BIP
Rue Royale – Koningsstraat, 2-4
B-1000 Bruxelles – Brussel

Publics visés
Magistrats, avocats, notaires, réviseurs d’entreprises, experts comptables, dirigeants et cadres des sociétés et des associations.

Prix
175€ HTVA  Je participe au colloque et recevrai gratuitement l’ouvrage Le juge des sociétés et des associations - De vennootschaps- en vernigingsrechter (Larcier, 2017).

Formation permanente
Le colloque est agréé par l’IEC (Numéro d’agréation B0502/2016-04). Une demande d’agrément a été formulée auprès d’AVOCATS.BE, de la Chambre nationale des notaires et de l’IFJ.

Renseignements complémentaires
Larcier Formation
formation@larciergroup.com
Numéro gratuit – 0800 39 067

Programme et inscriptions sur le site Larcier.
Strada lex est développé par DBiT une filiale du Groupe Larcier