<h2>Nul n’est censé<br />ignorer <strong>Strada lex</strong></h2>

Archives +

La fiscalité locale des entreprises et la fiscalité régionale des particuliers

PRÉSENTATION

Le colloque 2017 de la Revue de fiscalité régionale et locale (RFRL) se déroule sur une journée complète et comprend deux volets distincts.

La matinée traitera de la question de la fiscalité locale des entreprises. D’importantes mutations ont caractérisé les modes de taxation des sociétés, des entrepreneurs et des titulaires de professions libérales au niveau des régions, des provinces et des communes. Le temps est venu de réfléchir aux perspectives et stratégies futures en fonction du dernier état du contentieux administratif et judiciaire, ainsi que de la dynamique institutionnelle des rapports entre les entités locales et les régions (paix fiscale, taxes antiéconomiques, incitant fiscal à l’investissement, interactions entre niveaux de pouvoir, etc.). Plusieurs acteurs majeurs témoigneront de leur expérience pratique et s’efforceront de donner les clés de lecture d’avenir de cette fiscalité qui devra, au demeurant, se combiner avec un impôt des sociétés probablement réformé dans les prochaines semaines.

L’après-midi sera consacré à l’examen de thèmes spécifiques d’actualité en lien avec la fiscalité régionale tant des entreprises que des particuliers. Seront successivement traitées les évolutions législatives, jurisprudentielles et administratives récentes en matière d’impôt des personnes physiques régional (chèque habitat, bonus logement intégré, dispositif « coup de pouce », additionnels différenciés, etc.), de droits d’enregistrement et de succession (donations immobilières, abattement majoré, transmissions d’entreprises, etc.) et de précompte immobilier (matériel et outillage, mises à jour des revenus cadastraux, etc.). Des acteurs du conseil fiscal, du milieu académique et du monde politique, exposeront et partageront leurs analyses et points de vue.

PROGRAMME

Matinée : La fiscalité locale des entreprises : contentieux, perspectives et stratégies

8.45 - Accueil des participants
9.15 - Introduction : la répartition des compétences en matière de fiscalité des entreprises, par Marc BOURGEOIS, Professeur ordinaire à l’ULg, Président du Tax Institute, Rédacteur en chef de la RFRL et Jean-Claude LAES, Professeur à l’ULB, Président de l’Observatoire de la fiscalité régionale du SPF Finances, Rédacteur en chef adjoint de la RFRL
9.45 - Coordination et contractualisation de la fiscalité communale et régionale des entreprises en Région de Bruxelles-Capitale: quelle stratégie ?, par Jean CLÉMENT, Gouverneur honoraire de l’arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale, Chargé de mission auprès du Ministre bruxellois des Finances pour la fiscalité communale et régionale
10.05 - Coordination et contractualisation de la fiscalité communale et régionale des entreprises en Région wallonne : quelle stratégie ?, par Françoise LANNOY, Directrice générale des Pouvoirs locaux et de l’Action sociale – SPW
10.25 - Le contentieux de la fiscalité communale des entreprises : constats et perspectives, par Olivier BERTIN, Avocat au Barreau de Bruxelles, Maître de conférences invité à l’UCL et l’ULg

10.45 - Pause-café

11.15 - Table ronde
Modérateur : Jean-Claude LAES

Avec les orateurs de la matinée et Benoît BAYENET, Chargé de cours à l’ULB et à l’ULg, Jean de LAME, Secrétaire général de l’Union Wallonne des Entreprises, Président de l’ESSF et Philippe KNAPEN, Attaché à la Direction générale des Pouvoirs locaux et de l’Action sociale – SPW

12.30 - Déjeuner

Après-midi : La fiscalité régionale des particuliers et des entreprises : actualités

14.00 - Introduction, par Marc BOURGEOIS, Précité
14.15 - L’impôt des personnes physiques régional : évolutions récentes et comparaison entre les régions, par Marie-Pierre DONÉA, Avocat au Barreau de Bruxelles, Professeur à l’ICHEC, collaboratrice scientifique à l’ULg et Marc BOURGEOIS, Précité
15.00 - Les droits d’enregistrement et de succession : évolutions récentes et comparaison entre les régions, par André CULOT, Conseiller fiscal, Professeur à l’EFP, à l’ESSF, Chargé de conférences au Mastère en gestion fiscale à la Solvay Business School

15.30 - Pause-café

16.00 - Le précompte immobilier : évolutions récentes et comparaison entre les régions, par Jean-Pierre NEMERY de BELLEVAUX, Avocat au Barreau de Bruxelles, Professeur à l’ESSF

16.30 - Table ronde
Modérateur : Marc BOURGEOIS

Avec les orateurs de l’après-midi et Dominique DARTE, Conseiller fiscal au cabinet du ministre du Budget de la Région wallonne et Edoardo TRAVERSA, Professeur à l’UCL, Avocat au Barreau de Bruxelles, Professeur invité à la KUL

17:45 - Fin

INFORMATIONS PRATIQUES

Date et lieu
Jeudi 27 avril 2017, de 9h15 à 17h45
Palais des Académies
Rue Ducale, 1
B-1000 Bruxelles

Participation aux frais
  • 150 € TTC Je participe au colloque RFRL et je suis abonné à la revue RFRL (année 2017)
  • 250 € TTC Je participe au colloque
  • 300 € TTC Je participe au colloque (250 €) et je désire souscrire pour la première fois à un abonnement à la Revue de fiscalité régionale et locale au prix de 50 € TTC pour l’année 2017 (au lieu de 170 €)*
*Remise valable pour la première année d’abonnement. L’abonnement est prolongé automatiquement sauf résiliation avant échéance.

Documentation
Les participants recevront le dernier numéro de la RFRL.

Publics visés
Avocats, magistrats, mandataires communaux, provinciaux, régionaux, fonctionnaires fédéraux, communautaires et régionaux, attachés parlementaires, juristes d’entreprises, comptables, experts-comptables et fiscalistes.

Formation permanente
Une demande d’agrément a été introduite auprès d’AVOCATS.BE, de l’IFJ, de l’IEC et de l’IPCF.

Renseignements complémentaires
Larcier Formation
formation@larciergroup.com
Numéro gratuit : 0800 39 067

Retrouvez plus d'informations sur le site Larcier.
Strada lex est développé par DBiT une filiale du Groupe Larcier