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La philanthropie

PRÉSENTATION

Le thème de ce troisième colloque s’avère réellement incontournable à une époque où la philanthropie devient pour beaucoup le seul moyen d’aider son prochain dans une société où l’État et les collectivités traditionnelles restent en défaut d’accomplir pleinement leurs missions. L’acte juridique à titre gratuit y trouve une place centrale. Le comité de rédaction de la Revue de planification patrimoniale belge et internationale a dès lors naturellement choisi d’examiner les donations et les legs sous l’angle pratique de la philanthropie.

La place de la philanthropie dans notre société multiple et externalisée du XXIe siècle est indéniable. La philanthropie et la planification successorale entretiennent des liens étroits, bien plus qu’il n’y parait de prime abord.

Dans ce contexte, les conseillers juridiques sont appelés à guider certains projets et à préparer des actes juridiques à titre gratuit, legs ou dons, lesquels sont au cœur de l’action philanthropique.

Quels sont les nouveaux défis et les tendances actuelles de la philanthropie ?
Quel est l’apport et la valeur ajoutée des conseillers patrimoniaux en matière de philanthropie ? Quel rôle ont-ils à jouer ?

La philanthropie transfrontalière, la philanthropie et les personnes morales de droit belge, de droit français (avec les implications de droit civil, de droit administratif et de droit fiscal), les contrats de soins et la protection des personnes vulnérables dans un contexte philanthropique, la dation d’œuvres d’art en paiement des droits de succession, les legs en duo associés à un projet philanthropique, les fondations de bourses d’études, seront autant de sujets traités non seulement du point de vue de la sociologie de la philanthropie mais également sous l’angle du droit civil et du droit fiscal, avec les effets, parfois complexes, en droit international.
Enfin, quelques réflexions et conseils permettront de guider le praticien dans la correcte rédaction des dispositions testamentaires en faveur d’œuvres philanthropiques.

Cet après-midi d’étude servira certainement de guide et de mode d’emploi pour concrétiser bon nombre de projets philanthropiques.

PROGRAMME

13h30  - Accueil des participants.
13h45  - Introduction, par François DERÈME, Avocat, et par Dominique ALLARD, Directeur à la Fondation Roi Baudouin
14h15  - La nouvelle philanthropie : une analyse sociétale, économique et entrepreneuriale du secteur, par Kristina VAYDA, Directrice des projets philanthropiques et mécénat
14h45 - De l’éveil philanthropique à la concrétisation du projet : mode d’emploi, par Marc FLAMMANG, Conseiller en philanthropie Telos Impact
15h15 - La philanthropie transfrontalière, par Bertrand SAVOURÉ, Notaire à Paris, et Tonika HIRDMAN, Directrice Générale de la Fondation de Luxembourg

15h45 - Pause-café

16h20 - Quelques mots sur les fondations de bourses d’études, par François DERÈME, Avocat
16h40 - Questions choisies spécifiques aux legs en duo, par Nicolas GEELHAND de MERXEM, Avocat
17h00 - Le contrat de soins - à la croisée des chemins de la planification patrimoniale, de la philanthropie et de la protection des personnes vulnérables, par Matthieu VAN MOLLE et Jean FONTEYN, Notaires

17h30 - Clôture

INFORMATIONS PRATIQUES

Date et lieu
Vendredi 5 mai 2017, de 13h45 à 17h30
Cercle du Lac
Boulevard Baudouin Ier, 23
B-1348 Louvain-la-Neuve

Frais d’inscription

Documentation
Les participants recevront à l’occasion du colloque le numéro 2017/1 de la Revue de planification patrimoniale belge et internationale reprenant les articles liés à la thématique.

Publics visés
Notaires, avocats, banquiers privés, conseillers juridiques et philanthropes.

Formation permanente
Une demande d’agrément a été formulée auprès d’AVOCATS.BE et de la Chambre nationale des notaires.

Renseignements complémentaires
Larcier Formation
formation@larciergroup.com
Numéro gratuit : 0800 39 067

Plus d'informations et inscriptions sur le site Larcier.
Strada lex est développé par DBiT une filiale du Groupe Larcier