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La liberté d’expression de l’avocat

PRÉSENTATION
 
Dans le prétoire, la liberté d’expression de l’avocat est protégée par l’immunité de plaidoirie. Il peut donc y porter des accusations graves tant qu’elles sont en relation avec la défense des intérêts de son client. Mais là est la limite de cette immunité.
 
La défense du client peut aussi se poursuivre sur les marches du prétoire, notamment lorsque la partie adverse y déplace le débat. Le périmètre de l’action de l’avocat s’accroit alors et, là aussi, il doit bénéficier d’une large liberté d’expression qui ne peut être vinculée que pour des motifs exceptionnels.
 
Mais l’avocat a aussi la liberté de critiquer l’institution judiciaire, même en dehors (ou dans le prolongement) de la défense des intérêts de son client. Là aussi, cette liberté n’est pas sans limite. C’est tout particulièrement l’enseignement des décisions prononcées par la Cour de Strasbourg puis la Cour de cassation de France dans la célèbre affaire Morice.
 
Au travers de la jurisprudence de nos juridictions de fond et, surtout, de la Cour européenne des droits de l’homme, Jean-Pierre Buyle et Patrick Henry examinent la liberté d’expression de l’avocat dans le prétoire, sur les marches du prétoire et hors du prétoire.

ORATEURS

Jean-Pierre BUYLE, Président d’AVOCATS.BE, Ancien bâtonnier du Barreau de Bruxelles
Patrick HENRY, Avocat au Barreau de Liège, Ancien président d’AVOCATS.BE, Ancien bâtonnier du Barreau de Liège

INFORMATIONS PRATIQUES

Lieu
BluePoint Brussels (anciennement Diamant Center)
Boulevard. A. Reyers, 80
B-1030 Bruxelles

Date et horaire
Mardi 6 juin 2017
16h30  Accueil des participants
17h  Début des exposés
19h  Réception

Frais de participation
  • 195 € TTC  Je participe à l’après-midi d’étude
  • 150 € TTC  Je suis abonné à la Revue critique de jurisprudence belge (année 2017) et souhaite participer à l’après-midi d’étude
  • 355 € TTC  Je participe à l’après-midi d’étude et souscris à un nouvel abonnement à la Revue critique de jurisprudence belge pour l’année 2017 au prix de 160 € TTC (au lieu de 315 € TTC)

Documentation
Les participants recevront le n° 2017/1 de la Revue critique de jurisprudence belge dans lequel est paru l’article des orateurs sur la thématique.

Publics visés
Avocats, magistrats

Formation permanente
Une demande d’agrément a été introduite auprès d’AVOCATS.BE. Une demande d’intervention a été formulée auprès de l’IFJ.

Renseignements complémentaires
Larcier Formation
formation@larciergroup.com
Numéro gratuit : 0800 39 067

Plus d'informations et inscriptions sur le site Larcier.
Strada lex est développé par DBiT une filiale du Groupe Larcier