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Actualités du droit du bail d'habitation : régionalisation et convention d'occupation précaire



Colloque - Mercredi 21/06/2017


Bruxelles
 
 
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PRÉSENTATION

Le bail d’habitation touche une personne sur deux, que ce soit à titre de bailleur ou de locataire. Or, en 2014, la 6ème réforme de l’État a transféré aux Régions la compétence du bail d’habitation, jusque-là dévolue à l’État fédéral. Un véritable bouleversement juridique s’annonce dès lors. Et celui-ci est imminent puisque les différentes Régions du pays s’apprêtent à voter chacune un texte édictant un nouveau régime en la matière, appelé à se substituer aux lois fédérales existantes. S’ils ne sont pas encore promulgués, ces textes régionaux sont suffisamment avancés dans le processus d’adoption pour qu’on puisse déjà, aux fins d’anticiper les changements à venir, en tracer les principales lignes directrices.
 
Parallèlement, la convention d’occupation précaire connaît aujourd’hui un succès croissant (aux fins de régulariser les occupations sans titre ni droit notamment), jusqu’à être utilisée par les pouvoirs publics eux-mêmes, en lieu et place du bail. Non réglementée par une loi, cette convention requiert donc un éclairage, entre autres sur les conditions auxquelles il est permis d’y recourir.

PROGRAMME

17h  La réforme bruxelloise du bail d’habitation, par Nicolas BERNARD, Professeur à l’Université Saint-Louis–Bruxelles 
17h40  La réforme wallonne du bail d’habitation, par Luc THOLOMÉ, Service public de Wallonie DGO4 - Département du logement
18h20  La convention d’occupation précaire comme alternative au bail ? Par Nicolas BERNARD
19h  Fin et réception


INFORMATIONS PRATIQUES

Date et lieu
Mercredi 21 juin 2017, de 17h à 19h
Accueil café à partir de 16h30
Réception à l’issue du colloque

Bluepoint Brussels (anciennement Diamant Center)
Boulevard Reyers, 80
B-1030 Bruxelles

Frais d’inscription
175 € HTVA  Participation au colloque

Publics visés
Avocats, notaires, magistrats, administrations, syndics

Formation permanente
Une demande d’agrément a été introduite auprès d’AVOCATS.BE, de la Chambre nationale des notaires. Une demande d’intervention a été formulée auprès de l’IFJ.

Renseignements complémentaires
Larcier Formation
formation@larciergroup.com
Numéro gratuit : 0800 39 067

 

 

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