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La preuve illicite en matière fiscale

Jeudi 15 juin 2017

Bruxelles
 
 
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PRÉSENTATION

La question du traitement de la preuve illégale en matière fiscale que l’on pensait réglée définitivement par une jurisprudence constante quasi séculaire, vient d’être remise substantiellement en question par deux arrêts successifs de la Cour de cassation visant à transposer à la sphère fiscale sa jurisprudence pénale dite « Antigone ».

Mais cette transposition est tout sauf évidente, voire juridiquement vouée à l’échec. Tel est le sujet et l’objet de ce séminaire à la pointe de l’actualité en la matière.

AU PROGRAMME

  • La justification en droit de la jurisprudence pénale dite « Antigone » et de sa transposition en matière fiscale
  • Les trois exceptions à l’interdiction d’invalider la preuve illicite en matière fiscale, sont-elles efficientes ?  
  • La transposition de la jurisprudence Antigone à la sphère fiscale est-elle juridiquement possible ?


FORMATEUR

François KONING, Avocat associé au sein du Cabinet Janson Baugniet

INFORMATIONS PRATIQUES

Date et lieu
Jeudi 15 juin 2017, de 17h à 19h (accueil café à 16h30)
Cercle de Lorraine
Rue aux Laines, 23
B-1000 Bruxelles

Frais d’inscription
195 € HTVA  Participation à la formation

Documentation

Les participants recevront les slides et le numéro spécial du Journal des tribunaux comprenant l’article de l’orateur sur le sujet (janvier 2017).

Publics visés
Avocats et magistrats, juristes d’entreprise, comptables, experts-comptables et fiscalistes, fonctionnaires fiscaux.

Formation permanente
Une demande d’agrément a été introduite auprès d’AVOCATS.be, de l’IEC et de l’IPCF.

Renseignements complémentaires
Larcier Formation
formation@larciergroup.com
Numéro gratuit : 0800 39 067

 

 

 

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