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Facebook condamné pour violation de la vie privée

La justice belge s’est prononcée dans le litige opposant la Commission de la vie privée à Facebook.

Il a été reproché à Facebook, au moyen de « cookies », « social plug-ins » ou « pixels » invisibles à l’œil nu, de collecter des informations sur les internautes sur plus de 10.000 sites. Facebook a été condamné pour violation de la loi sur la vie privée.

Le tribunal de première instance de Bruxelles a rendu le 16 février 2018 son jugement dans le procès de la Commission vie privée contre Facebook.
Il était reproché à Facebook de suivre le comportement de navigation des internautes en Belgique. La Commission de la vie privée avait mené une enquête pour déterminer si Facebook respectait ou non la législation belge en matière de vie privée. L’enquête a démontré que le géant américain était capable de suivre le comportement de navigation d’utilisateurs n’ayant jamais pénétré sur le site de Facebook.

Le tribunal a conclu que :
  • Facebook n’avait pas suffisamment informé les internautes sur le fait que des informations les concernant étaient collectées, sur leur nature, sur l’usage de ces informations et le délai de conservation de celles-ci ;
  • Aucune autorisation valable n’avait été donnée par les internautes pour la collecte et le traitement des données précitées.
Le tribunal a condamné Facebook :
  • À cesser le suivi et l’enregistrement du comportement de navigation des internautes qui surfent depuis la Belgique, tant que ses pratiques ne respectent pas le droit belge ;
  • De détruire toutes les données à caractère personnes illégalement obtenues
  • De publier le jugement intégralement sur son site internet et partiellement dans les journaux imprimés francophones et néerlandophones.
Ces condamnations sont assorties d’astreinte de 250.000 euros par jour de retard.
Ce jugement sera plus que probablement frappé d’appel !
À suivre …
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