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Après-midi d’étude – Le nouveau décret relatif au bail d’habitation en Région wallonne : modifications et perspectives

PRÉSENTATION
Le décret du 15 mars 2018 relatif au bail d’habitation en Région wallonne entrera en vigueur ce 1er septembre 2018. Suite à la Sixième réforme de l’État, le droit fédéral en matière de location a cédé la place à un tout nouveau texte régional. Le but de cette après-midi d’étude est de faire une mise en lumière complète sur son contenu et sur les modifications qui sont annoncées.

Qu’annonce le décret ?
La Région wallonne a-t-elle privilégié la continuité ?
Ou a-t-elle profité de l’occasion pour révolutionner la matière du bail d’habitation de fond en comble et proposer un tout nouveau cadre ?
D’emblée, nous savons que le législateur a décidé de reprendre l’économie générale de l’ancienne législation fédérale, mais il a parallèlement introduit un certain nombre de modifications. Celles-ci concernent entre autres les informations à exiger du candidat preneur, l’état du bien, l’enregistrement du contrat, la sous-location, le décès du preneur ou encore le bail de courte durée.
Ceci, sans compter que le législateur a créé des nouveaux régimes juridiques spécifiques tels que le bail de colocation, le bail étudiant et le bail glissant.
Ces nombreux changements nécessitent incontestablement un état des lieux et une mise en perspective de ce qui changera dans la pratique.

ORATEUR
Nicolas BERNARD, Professeur à l'Université Saint-Louis - Bruxelles

INFORMATIONS PRATIQUES
Date et lieu
Jeudi 6 septembre 2018, de 17h à 19h
Accueil café à partir de 16h30.

Cercle du Lac
Boulevard Baudouin 1er, 23
1348 Louvain-la-Neuve

Frais d’inscription
213 € TTC (176 € HTVA) : Participation à l’après-midi d’étude

Publics visés
Avocats, juges, notaires, agents immobiliers et représentants d’associations

Formation permanente
Une demande d’agrément a été introduite auprès d’AVOCATS.BE, de la Chambre nationale des notaires, de l’IPI. Une demande d’intervention est également en cours auprès de l’IFJ.

Renseignements complémentaires
Larcier Formation
formation@larciergroup.com
Numéro gratuit : 0800 39 067
Strada lex est développé par DBiT une filiale du Groupe Larcier