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Masterclass IPP – Jour 1

PRÉSENTATION
Jour 1 – Jeudi 06/09/2018

Matin
> Plus-values professionnelles et revenus divers : Actualités légales et jurisprudentielles, par Laurence DEKLERCK, Avocate au Barreau de Bruxelles, Professeur-associé EPHEC, Professeur EMI
Les conditions d’application de la taxation étalée sont précisées régulièrement par des décisions de jurisprudence et du service des décisions anticipées qui permette nt de mieux cerner les pièges de ce régime. La jurisprudence précise également la notion de plus-value de cessation et fait évoluer la matière des revenus divers et plus spécialement la frontière entre la gestion normale ou anormale de patrimoine privé, la spéculation et le revenu professionnel. La loi du 25 décembre 2017 a également apporté des modifications aux plus-values professionnelles. Nous commenterons ces nouveautés en les illustrant par la pratique.

> Le point sur plus-values internes après la loi-programme du 25 décembre 2016 et sur les réductions de capital après la loi du 25 décembre 2017, par Thierry BLOCKERYE, Avocat au Barreau de Bruxelles, Professeur à l’ESSF et à l’EMI (European Master en Immobilier), Chargé de cours à la Maîtrise eu Gestion fiscale (Solvay)
Le capital fiscal constitue pour les actionnaires personnes physiques d’une société belge un actif précieux par le fait que sa distribution n’entraîne ni impôt des sociétés, ni précompte mobilier. Les deux lois du 25 décembre 2016 et 2017 ont rendu cet actif encore plus précieux de par l’introduction de nouvelles règles limitant les cas de création de ce bon capital ou réglementant sévèrement la distribution de celui-ci. La réduction de capital peut avoir des conséquences différentes selon que les actionnaires ont réalisé ou non des opérations donnant lieu à des plus-values internes et, dans la mesure où ils ont obtenu (ou pas) à cette occasion un ruling. Nous ferons le point sur ces nouvelles dispositions et expliquerons les cas de figure qui peuvent se présenter dans la pratique.

Après-midi
> La taxe Caïman, le mécanisme et ses dernières modifications, par Christelle WILS, Avocate au Barreau de Bruxelles
Depuis le 1er janvier 2015, la taxe Caïman frappe par transparence, dans le chef des fondateurs belges de trusts, fondations ou structures « offshores », les revenus perçus par celles-ci. Avec l’application de « CRS », l’administration fiscale belge sera informée de l’identité des personnes existant derrière ces structures. Il devient dès lors impératif d’en maîtriser le régime. Me Wils vous parlera de cette taxe qui en est déjà à sa troisième « mouture » depuis son insertion en droit belge. Après en avoir rappelé le mécanisme, elle abordera donc les dernières modifications qui y ont été apportées et notamment l’adoption d’un régime de transparence en chaîne, l’adaptation du régime applicable aux distributions et les conséquences de l’utilisation d’un contrat d’assurance-vie.

> La fiscalité de l’habitation – cas pratiques du cadre IX, par Joelle VAN HECKE, Expert-comptable et conseil fiscal et Marie-Pierre DONÉA, Avocat, Professeur à l’ICHEC, Collaboratrice scientifique à l’ULiège
Examen d’exemples pratiques : mises en situation des cas les plus courants rencontrés par les professions économiques dans leurs dossiers. Comment remplir la déclaration fiscale ? Quels codes utiliser ? Quelles sont les différences régionales ? Les normes se stabilisent à tous les niveaux de pouvoir. Il sera donc l’heure de faire la synthèse.


INFORMATIONS PRATIQUES
Dates et lieu
Jeudi 6 septembre 2018 et/ou jeudi 13 septembre 2018
Les deux journées se tiendront de 9h à 17h00 à Louvain-la-Neuve :
Hôtel IBIS Styles
Boulevard de Lauzelle, 61
B-1348 Louvain-la-Neuve

Frais d’inscription
423.5 € TTC (350 € HTVA) Participation à une journée de formation (comprenant la documentation, le lunch et les pauses-café)
665.5 € TTC (550 € HTVA) Participation aux deux journées de formation (comprenant la documentation, le lunch et les pauses-café)
340 € TTC Participation à une journée des Masterclass IPP – Prix spécial réservé aux abonnés à la Base de données Taxwin Expert
530 € TTC Participation aux 2 journées de formation Masterclass IPP – Prix spécial réservé aux abonnés à la Base de données Taxwin Expert

Publics visés
Comptables et experts-comptables, conseils fiscaux, réviseurs d’entreprise, avocats.

Documentation
Les participants recevront la documentation relative aux exposés ainsi que le numéro spécial de la lettre d’information Accountancy et Fiscalité portant sur la déclaration IPP.

Formation permanente
Une demande d’agrément a été introduite auprès d’AVOCATS.BE, de l'IEC et de l'IPCF.

Renseignements complémentaires
Larcier Formation
formation@larciergroup.com
Numéro gratuit : 0800 39 067



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