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Téléchargez gratuitement notre livre blanc sur les Régimes matrimoniaux

Textes coordonnés du Code civil

Le droit des régimes matrimoniaux a été réformé cet été par la loi du 22 juillet 2018. Les modifications sont relativement importantes puisqu’elles portent à la fois sur le régime légal et le régime de séparation de biens. Cette loi prévoit par ailleurs des dispositions transitoires spécifiques.

Afin d’aider le lecteur à assimiler et mesurer les changements intervenus dans une matière plutôt bien établie (les derniers aménagements remontent à 1976 !), les éditions Larcier ont réalisé un tableau synoptique reprenant les textes coordonnés du Code civil en la matière.

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