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Séminaire – L’autonomie de la volonté dans les régimes matrimoniaux

PRÉSENTATION
Le régime légal des régimes matrimoniaux et les conventions qui l’aménagent offrent, dans leurs développements récents, d’importants instruments d’organisation du patrimoine des époux et de leur famille, de leur profession et des biens acquis pendant le mariage.

À l’occasion de la parution du tome IX (2 volumes) du Traité de droit civil belge (De Page), consacré aux régimes matrimoniaux, le présent séminaire vous propose de faire le point au travers des trois thématiques suivantes :

  • les limites de l’autonomie de la volonté
  • les combinaisons et juxtapositions de régimes matrimoniaux
  • la réaction et l’interprétation judiciaire
ORATEURS
Philippe DE PAGE, Professeur honoraire à l’Université libre de Bruxelles
Isabelle DE STEFANI, Ancienne assistante à l’Université libre de Bruxelles et collaboratrice notariale

INFORMATIONS PRATIQUES
Date et lieu
Jeudi 28 février 2019, de 14h à 16h
Accueil-café à partir de 13h30

Cercle de Lorraine
Place Poelaert, 6
B-1000 Bruxelles

Publics visés
Notaires, magistrats, avocats, conseillers patrimoniaux (banquiers, fiduciaires, …)

Formation permanente
Une demande de points de formation est en cours auprès d’AVOCATS.BE et auprès de la Chambre nationale des notaires. Une demande de prise en charge des frais pour les magistrats a été introduite auprès de l'Institut de Formation Judiciaire (IFJ).

Documentation
Les participants recevront les slides de présentation des orateurs.

Ils ont également la possibilité, en s’inscrivant au séminaire, d’acheter Les régimes matrimoniaux, volume 1 et volume 2, à paraître dans la Collection De Page – Traité de droit civil belge, de Philippe De Page et Isabelle De Stefani, au prix de 135 € TTC au lieu de 195 €.

Frais d'inscription
210 € TTC Participation au séminaire
345 € TTC Participation au séminaire et commande de l'ouvrage Les régimes matrimoniaux (2 tomes)

Renseignements complémentaires
Larcier Formation
formation@larciergroup.com
Numéro gratuit : 0800 39 067
Inscrivez-vous en ligne sur le site Larcier Group



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