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Droit judiciaire et COVID-19 : La procédure écrite en 10 questions
vignette-LB-droit-social-covid-19.pngLa crise du COVID-19 et les mesures de confinement prises pour l’endiguer nous contraignent temporairement à repenser nos modes de vie et notre façon de travailler. Le monde judiciaire ne fait pas exception à la règle. En raison de l’impossibilité de tenir des audiences publiques, nombreux sont ceux qui s’interrogent sur la possibilité de recourir à la procédure écrite, prévue par l’article 755 du Code judiciaire.

Dans ce livre blanc, trois spécialistes du droit judiciaire répondent aux principales questions que se posent les différents acteurs du monde judiciaire.

  • Peut-on recourir à une procédure exclusivement écrite dans le cadre d'un procès civil ?
  • Peut-on renoncer à plaider alors que l'affaire a déjà été fixée ?
  • L'accord des parties est-il nécessaire pour recourir à la procédure écrite ?
  • Peut-on recourir à la procédure écrite en référé, en "comme référé" et devant le juge des saisies ?
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Droit social et COVID-19 : Analyse et questions pratiques
Droit social et COVID-19Lors du Conseil national de sécurité du 17 mars 2020, diverses mesures urgentes visant directement les entreprises ont été édictées afin de tenter de ralentir la propagation du Coronavirus en Belgique.

Dans ce livre blanc seront abordées les conséquences de ces mesures sur les relations de travail. Indépendants, ouvriers, employés ou employeurs, apprenez grâce à des fiches thématiques, l'impact de ces mesures sur vos activités.

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Dossier gratuit pour indépendant, dirigeant d'entreprise ou profession libérale

Le coronavirus représente pour tous un défi sans précédent. Notre équipe d'experts a rassemblé toutes les questions que se posent les indépendants, les dirigeants d'entreprise et les titulaires de professions libérales, et les a assorties de réponses, d'astuces et de conseils concrets. Vous trouverez tout ce que vous devez savoir dans notre dossier gratuit. Nouvelle édition. Rédaction mise à jour au 30 mars 2020.

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