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Webinaire – Signification et exécution pendant et après l'ère COVID-19

PRÉSENTATION

La « crise COVID-19 » que nous traversons est inédite, non seulement pour la population, mais également pour tous les acteurs du monde judiciaire et plus particulièrement pour l'huissier de justice qui se trouve au carrefour des procédures.

Nous sommes noyés depuis plusieurs semaines d’arrêtés ministériels, de circulaires, et d'ordonnances de tous les tribunaux. Ces messages, qui tentent de faciliter notre quotidien durant cette crise, sont souvent contradictoires et mettent en péril l’État de droit dans lequel nous nous trouvons et dans lequel les huissiers de justice ont un rôle primordial en tant qu’officiers publics et ministériels.

Au cours de ce webinaire, les orateurs vous donneront un aperçu de la législation en constante évolution concernant la signification et l'exécution forcée. Ils vous fourniront également des éléments en vue de la suppression progressive des mesures au cours des prochains mois.

Les sujets suivants seront abordés :

La signification : elle reste possible, compte tenu du respect des règles sanitaires et de la "distanciation sociale", mais également grâce à la digitalisation de la procédure, que ce soit par la signification électronique ou, dans une moindre mesure, par la procédure de recouvrement des créances incontestées.
L'exécution : elle reste une tâche délicate. Même hors période de confinement, le contact humain reste essentiel pour trouver des solutions tant pour les créanciers que pour les débiteurs.
Les intervenants vont tenter de vous montrer comment leur profession s'est adaptée pendant la crise du COVID-19. Ils discuteront également de la manière dont cette profession continuera à s'adapter après la crise afin de permettre la poursuite d’une sécurité juridique permettant de relancer notre économie d’une manière humaine et sociale.
Les mesures prises par nos pays voisins : les intervenants dresseront, en invitant des représentants d’autres pays, un état des lieux de ce que nos pays voisins (et plus éloignés) ont pris comme mesures dans le cadre de la signification et de l’exécution forcée en période de confinement ainsi que la manière dont ils envisagent l’« après COVID-19 ».
Ces 3 sujets seront chacun suivis d’une séance de questions-réponses.


ORATEURS

Hugues HELLEBAUT, Huissier de justice, Bruxelles
Patrick GIELEN, Huissier de justice, Modero Bruxelles
Patrick SANNINO, Président de la Chambre Nationale des Commissaires de Justice (CNCJ)
Marc SCHMITZ, Président de l’Union Internationale des Huissiers de Justice (UIHJ)


INFORMATIONS PRATIQUES

Date et horaire
Mardi 12 mai 2020 • Webinaire de 14h à 16h
Vous pouvez suivre la formation en direct sur le Web. Vous recevrez les détails de connexion à l'avance par courriel.

Prix
60.50 € TTC (50 € HTVA)

Formation permanente
La demande d'agrément est accordée par l'IJE (2 points), par SAM-TES (2 points) et par AVOCATS.BE (2 points).

Publics concernés
Huissiers de justice, avocats, juristes, entreprises, consommateurs

Renseignements complémentaires
Larcier
training@larcier.com
Numéro gratuit : 0800 39 067

Plus d'infos sur le site Larcier





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