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25/01/2016

Dépôt de conventions collectives de travail. - M.B. 2016-01-25


SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Dépôt de conventions collectives de travail
Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.
Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés gratuitement.
On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions.
Adresse : rue Ernest Blérot 1, à 1070 Bruxelles, local 4195, de 9 à 12 heures ou sur rendez-vous.
Téléphone : 02-233 41 48 et 49 11
Télécopie : 02-233 41 45.
Courriel : rct@emploi.belgique.be
Site Internet : http://www.emploi.belgique.be

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES TABACS
Convention collective de travail conclue le 23/06/2015, déposée le 30/06/2015 et enregistrée le 15/12/2015.
- champ d'application :
- les entreprises fabriquant des cigares et cigarillos
- objet : chômage avec complément d'entreprise 58 ans moyennant 35 ans de carrière pour les travailleurs moins valides ou ayant des problèmes physiques graves
- exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012
- exécution de la convention numéro 126898 du 27/04/2015
- durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016
- numéro d'enregistrement : 130541/CO/1330000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES TABACS
Convention collective de travail conclue le 23/06/2015, déposée le 30/06/2015 et enregistrée le 15/12/2015.
- champ d'application :
- sous-secteur du tabac à fumer, à mâcher et à priser
- objet : chômage avec complément d'entreprise 58 ans - travailleurs âgés moins valides ou ayant des problèmes physiques graves
- exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012
- exécution de la convention numéro 126898 du 27/04/2015
- durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016
- numéro d'enregistrement : 130542/CO/1330000.
COMMISSION PARITAIRE DES METAUX NON-FERREUX
Convention collective de travail conclue le 21/09/2015, déposée le 06/10/2015 et enregistrée le 15/12/2015.
- objet : petit chômage
- remplacement de la convention numéro 121146 du 21/03/2014
- durée de validité : à partir du 01/01/2015, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 130543/CO/1050000.
COMMISSION PARITAIRE DES METAUX NON-FERREUX
Convention collective de travail conclue le 21/09/2015, déposée le 06/10/2015 et enregistrée le 15/12/2015.
- objet : protocole d'accord 2015-2016
- durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016, sauf dispositions contraires
- numéro d'enregistrement : 130544/CO/1050000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU PETROLE
Convention collective de travail conclue le 15/10/2015, déposée le 13/11/2015 et enregistrée le 15/12/2015.
- objet : conditions de travail et de rémunération
- durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016
- numéro d'enregistrement : 130545/CO/1170000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU PETROLE
Convention collective de travail conclue le 15/10/2015, déposée le 13/11/2015 et enregistrée le 15/12/2015.
- objet : passage définitif du travail en équipes en travail de jour
- durée de validité : à partir du 01/01/2015, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 130546/CO/1170000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU PETROLE
Convention collective de travail conclue le 15/10/2015, déposée le 13/11/2015 et enregistrée le 15/12/2015.
- objet : intervention financière dans les frais de transport
- durée de validité : à partir du 01/01/2015, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 130547/CO/1170000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU PETROLE
Convention collective de travail conclue le 15/10/2015, déposée le 13/11/2015 et enregistrée le 15/12/2015.
- objet : petit chômage
- durée de validité : à partir du 01/01/2015, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 130548/CO/1170000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU PETROLE
Convention collective de travail conclue le 15/10/2015, déposée le 13/11/2015 et enregistrée le 15/12/2015.
- objet : constitution d'ancienneté de service
- durée de validité : à partir du 01/01/2015, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 130549/CO/1170000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU PETROLE
Convention collective de travail conclue le 15/10/2015, déposée le 13/11/2015 et enregistrée le 15/12/2015.
- objet : responsabilité sociétale de l'entreprise
- durée de validité : à partir du 01/01/2015, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 130550/CO/1170000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU PETROLE
Convention collective de travail conclue le 15/10/2015, déposée le 13/11/2015 et enregistrée le 15/12/2015.
- objet : harmonisation des statuts
- durée de validité : à partir du 01/01/2015, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 130551/CO/1170000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU PETROLE
Convention collective de travail conclue le 15/10/2015, déposée le 13/11/2015 et enregistrée le 15/12/2015.
- objet : statuts du Fonds de sécurité d'existence
- durée de validité : à partir du 01/01/2015, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 130552/CO/1170000.
COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU PETROLE
Convention collective de travail conclue le 15/10/2015, déposée le 10/11/2015 et enregistrée le 15/12/2015.
- objet : harmonisation des statuts
- durée de validité : à partir du 01/01/2015, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 130553/CO/2110000.
COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU PETROLE
Convention collective de travail conclue le 15/10/2015, déposée le 10/11/2015 et enregistrée le 15/12/2015.
- objet : barèmes basés sur l'expérience
- durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016
- numéro d'enregistrement : 130554/CO/2110000.
COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU PETROLE
Convention collective de travail conclue le 15/10/2015, déposée le 10/11/2015 et enregistrée le 15/12/2015.
- objet : passage définitif du travail en équipes en travail de jour
- durée de validité : à partir du 01/01/2015, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 130555/CO/2110000.
COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU PETROLE
Convention collective de travail conclue le 15/10/2015, déposée le 10/11/2015 et enregistrée le 15/12/2015.
- objet : intervention financière dans les frais de transport
- durée de validité : à partir du 01/01/2015, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 130556/CO/2110000.
COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU PETROLE
Convention collective de travail conclue le 15/10/2015, déposée le 10/11/2015 et enregistrée le 15/12/2015.
- objet : petit chômage
- durée de validité : à partir du 01/01/2015, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 130557/CO/2110000.
COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU PETROLE
Convention collective de travail conclue le 15/10/2015, déposée le 10/11/2015 et enregistrée le 15/12/2015.
- objet : constitution d'ancienneté de service
- durée de validité : à partir du 01/01/2015, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 130558/CO/2110000.
COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU PETROLE
Convention collective de travail conclue le 15/10/2015, déposée le 10/11/2015 et enregistrée le 15/12/2015.
- objet : responsabilité sociétale d'entreprise
- durée de validité : à partir du 01/01/2015, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 130559/CO/2110000.
COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU PETROLE
Convention collective de travail conclue le 15/10/2015, déposée le 10/11/2015 et enregistrée le 15/12/2015.
- objet : indemnité complémentaire en cas de licenciement
- durée de validité : à partir du 01/01/2015, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 130560/CO/2110000.
COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU PETROLE
Convention collective de travail conclue le 15/10/2015, déposée le 10/11/2015 et enregistrée le 15/12/2015.
- objet : statuts du Fonds de sécurité d'existence
- durée de validité : à partir du 01/01/2015, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 130561/CO/2110000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL
Convention collective de travail conclue le 16/11/2015, déposée le 18/11/2015 et enregistrée le 15/12/2015.
- champ d'application :
- organisations qui ont leur siège social en Région de Bruxelles-Capitale, et qui ont un fonctionnement qui est essentiellement fédéral ou bicommunautaire et qui ne relèvent pas pour autant que ces associations ne relèvent pas de la SCP32901 ou de la SCP 32902
- organisations qui ont leur siège social en Région de Bruxelles-Capitale, et qui sont fondées comme association internationale pour autant que ces associations ne relèvent pas de la SCP32901 ou de la SCP 32902
- hors du champ d'application :
- employeurs qui font la preuve qu'ils sont liés par une convention collective du travail conclue en dehors de la commission paritaire réglant la même matière et sur base de laquelle ils sont dispensés du paiement des cotisations patronales en faveur des groupes à risque
- objet : emploi et formation des groupes à risque - rattrapage de l'année 2015
- exécution de la convention numéro 044409 du 20/03/1997
- durée de validité : du 10/01/2016 au 31/12/2016
- numéro d'enregistrement : 130562/CO/3290000.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA CARROSSERIE
Convention collective de travail conclue le 09/10/2015, déposée le 30/10/2015 et enregistrée le 15/12/2015.
- objet : salaires horaires
- remplacement de la convention numéro 106624 du 28/09/2011
- durée de validité : à partir du 01/01/2015, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 130563/CO/1490200.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA CARROSSERIE
Convention collective de travail conclue le 09/10/2015, déposée le 03/11/2015 et enregistrée le 15/12/2015.
- objet : congé de carrière
- durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 130564/CO/1490200.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA CARROSSERIE
Convention collective de travail conclue le 09/10/2015, déposée le 03/11/2015 et enregistrée le 15/12/2015.
- objet : petit chômage
- remplacement de la convention numéro 104908 du 16/06/2011
- durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 130565/CO/1490200.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA CARROSSERIE
Convention collective de travail conclue le 09/10/2015, déposée le 03/11/2015 et enregistrée le 15/12/2015.
- objet : durée de travail flexible
- exécution de la convention numéro 128242 du 29/06/2015
- durée de validité : du 01/01/2016 au 30/06/2017
- numéro d'enregistrement : 130566/CO/1490200.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA CARROSSERIE
Convention collective de travail conclue le 09/10/2015, déposée le 03/11/2015 et enregistrée le 15/12/2015.
- objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans - travail de nuit, métier lourd ou après 40 ans de passé professionnel
- remplacement de la convention numéro 121745 du 28/03/2014
- exécution de la convention numéro 126895 du 27/04/2015
- exécution de la convention numéro 126897 du 27/04/2015
- exécution de la convention numéro 126899 du 27/04/2015
- exécution de la convention numéro 126900 du 27/04/2015
- exécution de la convention numéro 128242 du 29/06/2015
- durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016
- numéro d'enregistrement : 130567/CO/1490200.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA CARROSSERIE
Convention collective de travail conclue le 09/10/2015, déposée le 03/11/2015 et enregistrée le 15/12/2015.
- objet : prime syndicale 2015
- exécution de la convention numéro 121749 du 28/03/2014
- durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2015
- numéro d'enregistrement : 130568/CO/1490200.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA CARROSSERIE
Convention collective de travail conclue le 09/10/2015, déposée le 30/10/2015 et enregistrée le 15/12/2015.
- objet : modification et coordination des statuts du Fonds de sécurité d'existence
- remplacement de la convention numéro 121749 du 28/03/2014
- durée de validité : à partir du 01/01/2015, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 130569/CO/1490200.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA CARROSSERIE
Convention collective de travail conclue le 09/10/2015, déposée le 30/10/2015 et enregistrée le 15/12/2015.
- objet : régime sectoriel de pension sociale
- remplacement de la convention numéro 121754 du 28/03/2014
- durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 130570/CO/1490200.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU METAL
Convention collective de travail conclue le 09/10/2015, déposée le 06/11/2015 et enregistrée le 15/12/2015.
- objet : salaires horaires
- remplacement de la convention numéro 106726 du 29/09/2011
- durée de validité : à partir du 01/01/2015, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 130571/CO/1490400.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU METAL
Convention collective de travail conclue le 09/10/2015, déposée le 06/11/2015 et enregistrée le 15/12/2015.
- objet : sécurité d'emploi
- remplacement de la convention numéro 104836 du 16/06/2011
- exécution de la convention numéro 130427 du 09/10/2015
- durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 130572/CO/1490400.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU METAL
Convention collective de travail conclue le 09/10/2015, déposée le 06/11/2015 et enregistrée le 15/12/2015.
- objet : reconnaissance de la fonction représentative
- remplacement de la convention numéro 058994 du 04/07/2001
- durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 130573/CO/1490400.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU METAL
Convention collective de travail conclue le 09/10/2015, déposée le 06/11/2015 et enregistrée le 15/12/2015.
- objet : modification et coordination des statuts du Fonds de sécurité d'existence
- remplacement de la convention numéro 122701 du 29/04/2014
- durée de validité : à partir du 01/01/2015, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 130574/CO/1490400.
COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE CASINO
Convention collective de travail conclue le 28/10/2015, déposée le 05/11/2015 et enregistrée le 15/12/2015.
- champ d'application :
- employés des jeux classiques, en cas d'exploitation des machines à sous
- objet : accord social
- durée de validité : à partir du 01/01/2015, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 130575/CO/2170000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE CASINO
Convention collective de travail conclue le 28/10/2015, déposée le 05/11/2015 et enregistrée le 15/12/2015.
- champ d'application :
- employés des jeux classiques, en cas d'exploitation des machines à sous
- objet : modification de l'accord social du 06/12/1993
- modification de la convention numéro 035646 du 06/12/1993
- durée de validité : du 01/01/2015 au 07/11/2015
- numéro d'enregistrement : 130576/CO/2170000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES ET LES ORGANISMES DE CONTROLE TECHNIQUE ET D'EVALUATION DE LA CONFORMITE
Convention collective de travail conclue le 03/11/2015, déposée le 05/11/2015 et enregistrée le 15/12/2015.
- objet : droit à la formation
- durée de validité : du 01/01/2016 au 31/12/2017
- numéro d'enregistrement : 130577/CO/2190000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES ET LES ORGANISMES DE CONTROLE TECHNIQUE ET D'EVALUATION DE LA CONFORMITE
Convention collective de travail conclue le 03/11/2015, déposée le 05/11/2015 et enregistrée le 15/12/2015.
- objet : crédit-temps
- exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012
- abrogation de la convention numéro 122416 du 29/04/2014
- exécution de la convention numéro 126902 du 27/04/2015
- durée de validité : à partir du 03/11/2015, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 130578/CO/2190000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES ET LES ORGANISMES DE CONTROLE TECHNIQUE ET D'EVALUATION DE LA CONFORMITE
Convention collective de travail conclue le 03/11/2015, déposée le 05/11/2015 et enregistrée le 15/12/2015.
- objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans - travail de nuit, métier lourd ou après 40 ans de passé professionnel
- exécution de la convention numéro 126895 du 27/04/2015
- exécution de la convention numéro 126896 du 27/04/2015
- exécution de la convention numéro 126899 du 27/04/2015
- exécution de la convention numéro 126900 du 27/04/2015
- durée de validité : du 30/06/2015 au 31/12/2016
- numéro d'enregistrement : 130579/CO/2190000.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU METAL
Convention collective de travail conclue le 09/10/2015, déposée le 30/10/2015 et enregistrée le 15/12/2015.
- objet : fixation de la cotisation des employeurs au Fonds social
- remplacement de la convention numéro 122702 du 29/04/2014
- exécution de la convention numéro 130427 du 09/10/2015
- durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 130580/CO/1490400.
COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE
Convention collective de travail conclue le 19/10/2015, déposée le 29/10/2015 et enregistrée le 15/12/2015.
- champ d'application :
- 1110300 secteur des entreprises de montage de ponts et de charpentes métalliques
- hors du champ d'application :
- secteur de la fabrication métallique
- objet : accord national 2015-2016
- durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016
- numéro d'enregistrement : 130650/CO/1110000.
COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE
Convention collective de travail conclue le 19/10/2015, déposée le 29/10/2015 et enregistrée le 15/12/2015.
- hors du champ d'application :
- 1110300 secteur des entreprises de montage de ponts et de charpentes métalliques
- objet : intervention financière dans les frais de transport
- modification de la convention numéro 083859 du 31/05/2007
- remplacement de la convention numéro 095202 du 23/06/2009
- durée de validité : à partir du 01/07/2015, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 130651/CO/1110000.
COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE
Convention collective de travail conclue le 19/10/2015, déposée le 29/10/2015 et enregistrée le 15/12/2015.
- objet : transfert de moyens pour l'augmentation de l'allocation spéciale compensatoire
- durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016
- numéro d'enregistrement : 130652/CO/1110000.
COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE
Convention collective de travail conclue le 19/10/2015, déposée le 29/10/2015 et enregistrée le 15/12/2015.
- hors du champ d'application :
- 1110300 secteur des entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques
- objet : crédit-temps, diminution de carrière et emplois de fin de carrière
- remplacement de la convention numéro 109435 du 11/07/2011
- exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012
- exécution de la convention numéro 126902 du 27/04/2015
- durée de validité : du 01/01/2015 au 30/06/2017, sauf dispositions contraires
- numéro d'enregistrement : 130653/CO/1110000.
COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE
Convention collective de travail conclue le 19/10/2015, déposée le 29/10/2015 et enregistrée le 15/12/2015.
- champ d'application :
- 1110300 secteur des entreprises de montage de ponts et de charpentes métalliques (secteur monteurs)
- hors du champ d'application :
- entreprises de fabrications métalliques
- objet : crédit-temps, diminution de carrière et emplois de fin de carrière
- remplacement de la convention numéro 096947 du 23/06/2009
- exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012
- exécution de la convention numéro 126902 du 27/04/2015
- durée de validité : du 01/01/2015 au 30/06/2017, sauf dispositions contraires
- numéro d'enregistrement : 130654/CO/1110000.
COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE
Convention collective de travail conclue le 19/10/2015, déposée le 29/10/2015 et enregistrée le 15/12/2015.
- champ d'application :
- 1110300 secteur des entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques
- firmes étrangères effectuant des travaux de montage en Belgique avec du personnel étranger
- hors du champ d'application :
- entreprises de fabrications métalliques
- entreprises ressortissant à la CP de la construction dont l'activité principale consiste en la location de services et/ou de matériel pour l'exécution de divers travaux de levage et l'exécution de divers travaux de levage
- entreprises ressortissant à la CP de la constrution. A voir : art. 1er, § 3
- objet : clause de sécurité d'emploi et procédure de concertation
- durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016
- numéro d'enregistrement : 130655/CO/1110000.
COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE
Convention collective de travail conclue le 19/10/2015, déposée le 29/10/2015 et enregistrée le 15/12/2015.
- hors du champ d'application :
- 1110300 secteur des entreprises de montage de ponts et de charpentes métalliques
- objet : sécurité d'emploi
- durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016
- numéro d'enregistrement : 130656/CO/1110000.
COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE
Convention collective de travail conclue le 19/10/2015, déposée le 29/10/2015 et enregistrée le 15/12/2015.
- hors du champ d'application :
- entreprises exemptées du paiement d'une cotisation pour le régime de pension sectoriel
- employeurs établis hors de Belgique dont les travailleurs sont détachés en Belgique au sens des dispositions du titre II du règlement CEE n°1408/71 du Conseil
- objet : modification du régime de pension sectoriel social et du règlement de pension
- remplacement de la convention numéro 125158 du 12/12/2014
- durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 130657/CO/1110000.
COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE
Convention collective de travail conclue le 09/10/2015, déposée le 30/10/2015 et enregistrée le 15/12/2015.
- objet : congé de carrière
- remplacement de la convention numéro 106444 du 29/09/2011
- exécution de la convention numéro 130423 du 09/10/2015
- durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 130658/CO/1120000.
COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE
Convention collective de travail conclue le 09/10/2015, déposée le 30/10/2015 et enregistrée le 15/12/2015.
- objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans - travail de nuit, métier lourd ou après 40 années de passé professionnel
- remplacement de la convention numéro 122108 du 29/04/2014
- exécution de la convention numéro 126895 du 27/04/2015
- exécution de la convention numéro 126897 du 27/04/2015
- exécution de la convention numéro 126900 du 27/04/2015
- exécution de la convention numéro 130423 du 09/10/2015
- durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016
- numéro d'enregistrement : 130659/CO/1120000.
COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE
Convention collective de travail conclue le 09/10/2015, déposée le 30/10/2015 et enregistrée le 15/12/2015.
- objet : organisation du travail
- exécution de la convention numéro 130423 du 09/10/2015
- durée de validité : du 01/07/2015 au 30/06/2017
- numéro d'enregistrement : 130660/CO/1120000.
COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE
Convention collective de travail conclue le 09/10/2015, déposée le 30/10/2015 et enregistrée le 15/12/2015.
- objet : cotisation au fonds social
- remplacement de la convention numéro 122106 du 29/04/2014
- exécution de la convention numéro 130423 du 09/10/2015
- durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 130661/CO/1120000.
COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE
Convention collective de travail conclue le 09/10/2015, déposée le 30/10/2015 et enregistrée le 15/12/2015.
- objet : flexibilité
- exécution de la convention numéro 130423 du 09/10/2015
- durée de validité : du 01/01/2016 au 30/06/2017
- numéro d'enregistrement : 130662/CO/1120000.
COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE
Convention collective de travail conclue le 09/10/2015, déposée le 03/11/2015 et enregistrée le 15/12/2015.
- objet : salaires horaires
- remplacement de la convention numéro 106443 du 29/09/2011
- durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 130663/CO/1120000.
COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE
Convention collective de travail conclue le 09/10/2015, déposée le 03/11/2015 et enregistrée le 15/12/2015.
- objet : sécurité d'emploi
- remplacement de la convention numéro 104824 du 16/06/2011
- durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 130664/CO/1120000.
COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE
Convention collective de travail conclue le 09/10/2015, déposée le 03/11/2015 et enregistrée le 15/12/2015.
- objet : reconnaissance de la fonction représentative
- remplacement de la convention numéro 060029 du 04/07/2001
- durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 130665/CO/1120000.
COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE
Convention collective de travail conclue le 09/10/2015, déposée le 03/11/2015 et enregistrée le 15/12/2015.
- objet : prime syndicale
- exécution de la convention numéro 122102 du 29/04/2014
- durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2015
- numéro d'enregistrement : 130666/CO/1120000.
COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE
Convention collective de travail conclue le 09/10/2015, déposée le 30/10/2015 et enregistrée le 15/12/2015.
- objet : modification et coordination des statuts du Fonds social des entreprises de garage
- remplacement de la convention numéro 122105 du 29/04/2014
- remplacement de la convention numéro 123946 du 25/09/2014
- remplacement de la convention numéro 128153 du 24/06/2015
- durée de validité : à partir du 01/01/2015, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 130667/CO/1120000.
COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE
Convention collective de travail conclue le 09/10/2015, déposée le 30/10/2015 et enregistrée le 15/12/2015.
- objet : régime sectoriel de pension sociale
- remplacement de la convention numéro 122116 du 29/04/2014
- durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 130668/CO/1120000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE SIDERURGIQUE
Convention collective de travail conclue le 04/11/2015, déposée le 05/11/2015 et enregistrée le 05/01/2016.
- objet : accord sectoriel 2015-2016
- exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012
- exécution de la convention numéro 126902 du 27/04/2015
- durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016
- numéro d'enregistrement : 131058/CO/1040000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE SIDERURGIQUE
Convention collective de travail conclue le 04/11/2015, déposée le 05/11/2015 et enregistrée le 05/01/2016.
- objet : efforts supplémentaires de formation
- exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012
- exécution de la convention numéro 131058 du 04/11/2015
- durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016
- numéro d'enregistrement : 131059/CO/1040000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE SIDERURGIQUE
Convention collective de travail conclue le 04/11/2015, déposée le 05/11/2015 et enregistrée le 05/01/2016.
- objet : emploi et formation des groupes à risque
- exécution de la convention numéro 131058 du 04/11/2015
- durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016
- numéro d'enregistrement : 131060/CO/1040000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE SIDERURGIQUE
Convention collective de travail conclue le 04/11/2015, déposée le 05/11/2015 et enregistrée le 05/01/2016.
- objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans après 40 ans de passé professionnel
- exécution de la convention numéro 126899 du 27/04/2015
- exécution de la convention numéro 131058 du 04/11/2015
- durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016
- numéro d'enregistrement : 131061/CO/1040000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE SIDERURGIQUE
Convention collective de travail conclue le 04/11/2015, déposée le 05/11/2015 et enregistrée le 05/01/2016.
- objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans après 35 ans de passé professionnel - métier lourd
- exécution de la convention numéro 131058 du 04/11/2015
- durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016
- numéro d'enregistrement : 131062/CO/1040000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE SIDERURGIQUE
Convention collective de travail conclue le 04/11/2015, déposée le 05/11/2015 et enregistrée le 05/01/2016.
- objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans avec un passé professionnel de 33 années dont 20 ans en équipe comportant du travail de nuit
- exécution de la convention numéro 126895 du 27/04/2015
- exécution de la convention numéro 131058 du 04/11/2015
- durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016
- numéro d'enregistrement : 131063/CO/1040000.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS : INSTALLATION ET DISTRIBUTION
Convention collective de travail conclue le 28/10/2015, déposée le 29/10/2015 et enregistrée le 05/01/2016.
- objet : accord national 2015-2016
- prolongation de la convention numéro 125602 du 18/12/2014
- prolongation de la convention numéro 125603 du 18/12/2014
- prolongation de la convention numéro 125604 du 18/12/2014
- durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016, sauf dispositions contraires
- numéro d'enregistrement : 131064/CO/1490100.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS : INSTALLATION ET DISTRIBUTION
Convention collective de travail conclue le 28/10/2015, déposée le 29/10/2015 et enregistrée le 05/01/2016.
- objet : formation et innovation
- exécution de la convention numéro 131064 du 28/10/2015
- durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 131065/CO/1490100.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS : INSTALLATION ET DISTRIBUTION
Convention collective de travail conclue le 28/10/2015, déposée le 05/11/2015 et enregistrée le 05/01/2016.
- objet : salaires horaires
- remplacement de la convention numéro 106856 du 20/10/2011
- exécution de la convention numéro 123001 du 25/06/2014
- exécution de la convention numéro 131064 du 28/10/2015
- durée de validité : à partir du 01/01/2015, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 131066/CO/1490100.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS : INSTALLATION ET DISTRIBUTION
Convention collective de travail conclue le 28/10/2015, déposée le 05/11/2015 et enregistrée le 05/01/2016.
- objet : congé de carrière
- remplacement de la convention numéro 106743 du 20/10/2011
- exécution de la convention numéro 131064 du 28/10/2015
- durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 131067/CO/1490100.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS : INSTALLATION ET DISTRIBUTION
Convention collective de travail conclue le 28/10/2015, déposée le 05/11/2015 et enregistrée le 05/01/2016.
- objet : organisation du travail
- exécution de la convention numéro 131064 du 28/10/2015
- durée de validité : du 01/07/2015 au 30/06/2017
- numéro d'enregistrement : 131068/CO/1490100.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS : INSTALLATION ET DISTRIBUTION
Convention collective de travail conclue le 28/10/2015, déposée le 05/11/2015 et enregistrée le 05/01/2016.
- objet : durée de travail flexible
- exécution de la convention numéro 131064 du 28/10/2015
- durée de validité : du 01/07/2015 au 30/06/2017
- numéro d'enregistrement : 131069/CO/1490100.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS : INSTALLATION ET DISTRIBUTION
Convention collective de travail conclue le 28/10/2015, déposée le 05/11/2015 et enregistrée le 05/01/2016.
- objet : reconnaissance de la fonction représentative
- remplacement de la convention numéro 059074 du 10/07/2001
- durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 131070/CO/1490100.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS : INSTALLATION ET DISTRIBUTION
Convention collective de travail conclue le 28/10/2015, déposée le 05/11/2015 et enregistrée le 05/01/2016.
- objet : crédit-temps et diminution de carrière
- exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012
- remplacement de la convention numéro 123009 du 25/06/2014
- exécution de la convention numéro 126902 du 27/04/2015
- exécution de la convention numéro 131064 du 28/10/2015
- durée de validité : à partir du 01/01/2015, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 131071/CO/1490100.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS : INSTALLATION ET DISTRIBUTION
Convention collective de travail conclue le 28/10/2015, déposée le 05/11/2015 et enregistrée le 05/01/2016.
- objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans - travail de nuit, métier lourd, raisons médicales ou après 40 ans de passé professionnel
- remplacement de la convention numéro 123007 du 25/06/2014
- exécution de la convention numéro 126895 du 27/04/2015
- exécution de la convention numéro 126896 du 27/04/2015
- exécution de la convention numéro 126897 du 27/04/2015
- exécution de la convention numéro 126898 du 27/04/2015
- exécution de la convention numéro 126899 du 27/04/2015
- exécution de la convention numéro 126900 du 27/04/2015
- exécution de la convention numéro 131064 du 28/10/2015
- exécution de la convention numéro 131077 du 28/10/2015
- durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016
- numéro d'enregistrement : 131072/CO/1490100.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS : INSTALLATION ET DISTRIBUTION
Convention collective de travail conclue le 28/10/2015, déposée le 05/11/2015 et enregistrée le 05/01/2016.
- objet : outplacement, cellule sectorielle pour l'emploi, information et orientation
- exécution de la convention numéro 063401 du 10/07/2002
- durée de validité : à partir du 01/07/2015, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 131073/CO/1490100.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS : INSTALLATION ET DISTRIBUTION
Convention collective de travail conclue le 28/10/2015, déposée le 05/11/2015 et enregistrée le 05/01/2016.
- objet : modification de la cct du 12 décembre 2014 concernant le reclassement professionnel, la cellule sectorielle pour l'emploi et l'information/orientation
- modification de la convention numéro 125604 du 18/12/2014
- durée de validité : du 01/01/2015 au 30/06/2015
- numéro d'enregistrement : 131074/CO/1490100.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS : INSTALLATION ET DISTRIBUTION
Convention collective de travail conclue le 28/10/2015, déposée le 05/11/2015 et enregistrée le 05/01/2016.
- objet : formation syndicale
- remplacement de la convention numéro 054442 du 18/10/1999
- durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 131075/CO/1490100.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS : INSTALLATION ET DISTRIBUTION
Convention collective de travail conclue le 28/10/2015, déposée le 05/11/2015 et enregistrée le 05/01/2016.
- objet : prime syndicale 2015
- exécution de la convention numéro 131077 du 28/10/2015
- durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2015
- numéro d'enregistrement : 131076/CO/1490100.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS : INSTALLATION ET DISTRIBUTION
Convention collective de travail conclue le 28/10/2015, déposée le 05/11/2015 et enregistrée le 05/01/2016.
- objet : modification et coordination des statuts du Fonds de sécurité d'existence
- exécution de la convention numéro 033207 du 13/07/1993
- exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012
- remplacement de la convention numéro 126611 du 25/02/2015
- exécution de la convention numéro 131064 du 28/10/2015
- durée de validité : à partir du 01/10/2015, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 131077/CO/1490100.



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