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12/02/2016

Dépôt de conventions collectives de travail. - M.B. 2016-02-12


SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Dépôt de conventions collectives de travail
Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.
Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés gratuitement.
On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions.
Adresse : rue Ernest Blérot 1, à 1070 Bruxelles, local 4195, de 9 à 12 heures, ou sur rendez-vous.
Téléphone : 02-233 41 48 et 49 11.
Télécopie : 02-233 41 45.
Courriel : rct@emploi.belgique.be
Site Internet : http://www.emploi.belgique.be

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE DE DETAIL INDEPENDANT
Convention collective de travail conclue le 14/01/2016, déposée le 18/01/2016 et enregistrée le 19/01/2016.
- objet : introduction du travail de nuit pour des activités e-commerce
- durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 131107/CO/2010000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE DE DETAIL ALIMENTAIRE
Convention collective de travail conclue le 14/01/2016, déposée le 15/01/2016 et enregistrée le 19/01/2016.
- hors du champ d'application :
- SCP des entreprises moyennes d'alimentation
- objet : introduction du travail de nuit pour des activités e-commerce
- durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 131108/CO/2020000.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES MOYENNES ENTREPRISES D'ALIMENTATION
Convention collective de travail conclue le 14/01/2016, déposée le 18/01/2016 et enregistrée le 19/01/2016.
- objet : introduction du travail de nuit pour des activités e-commerce
- durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 131109/CO/2020100.
COMMISSION PARITAIRE DES GRANDES ENTREPRISES DE VENTE AU DETAIL
Convention collective de travail conclue le 14/01/2016, déposée le 15/01/2016 et enregistrée le 19/01/2016.
- objet : introduction du travail de nuit pour des activités e-commerce
- durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 131110/CO/3110000.
COMMISSION PARITAIRE DES GRANDS MAGASINS
Convention collective de travail conclue le 14/01/2016, déposée le 15/01/2016 et enregistrée le 19/01/2016.
- objet : introduction du travail de nuit pour des activités e-commerce
- durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 131111/CO/3120000.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE PETIT GRANIT ET DE CALCAIRE A TAILLER DE LA PROVINCE DE HAINAUT
Convention collective de travail conclue le 25/09/2015, déposée le 08/10/2015 et enregistrée le 01/02/2016.
- objet : formation préparatoire à l'emploi carrier
- durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016
- numéro d'enregistrement : 131164/CO/1020100.
COMMISSION PARITAIRE POUR L'ENTRETIEN DU TEXTILE
Convention collective de travail conclue le 16/09/2015, déposée le 29/09/2015 et enregistrée le 01/02/2016.
- objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans avec un passé professionnel de 40 années
- exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012
- exécution de la convention numéro 126900 du 27/04/2015
- durée de validité : du 01/01/2016 au 31/12/2016
- numéro d'enregistrement : 131165/CO/1100000.
COMMISSION PARITAIRE POUR L'ENTRETIEN DU TEXTILE
Convention collective de travail conclue le 16/09/2015, déposée le 29/09/2015 et enregistrée le 01/02/2016.
- objet : chômage avec complément d'entreprise à 56 ans avec un passé professionnel de 40 années
- exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012
- prolongation de la convention numéro 120916 du 14/02/2014
- exécution de la convention numéro 126899 du 27/04/2015
- durée de validité : du 01/07/2015 au 31/12/2015
- numéro d'enregistrement : 131166/CO/1100000.
COMMISSION PARITAIRE POUR L'ENTRETIEN DU TEXTILE
Convention collective de travail conclue le 16/09/2015, déposée le 29/09/2015 et enregistrée le 01/02/2016.
- objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans avec un passé professionnel de 33 années - métier lourd
- exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012
- remplacement de la convention numéro 120915 du 14/02/2014
- exécution de la convention numéro 126895 du 27/04/2015
- durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016
- numéro d'enregistrement : 131167/CO/1100000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES ET LES ORGANISMES DE CONTROLE TECHNIQUE ET D'EVALUATION DE LA CONFORMITE
Convention collective de travail conclue le 05/10/2015, déposée le 06/10/2015 et enregistrée le 01/02/2016.
- objet : pouvoir d'achat
- modification de la convention numéro 085109 du 18/09/2007
- durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires
- numéro d'enregistrement : 131168/CO/2190000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU DIAMANT
Convention collective de travail conclue le 29/09/2015, déposée le 05/10/2015 et enregistrée le 01/02/2016.
- objet : assurance hospitalisation
- exécution de la convention numéro 055294 du 21/10/1999
- abrogation de la convention numéro 086241 du 08/11/2007
- durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 131169/CO/3240000.
COMMISSION PARITAIRE AUXILIAIRE POUR OUVRIERS
Convention collective de travail conclue le 10/11/2015, déposée le 12/11/2015 et enregistrée le 01/02/2016.
- objet : perception de la cotisation patronale au Fonds pour la formation des ouvriers - groupes à risque
- exécution de la convention numéro 106897 du 20/10/2011
- durée de validité : du 01/01/2016 au 31/03/2016
- numéro d'enregistrement : 131170/CO/1000000.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE METAUX
Convention collective de travail conclue le 13/10/2015, déposée le 10/11/2015 et enregistrée le 01/02/2016.
- objet : accord sectoriel 2015-2016
- durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016
- numéro d'enregistrement : 131171/CO/1420100.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE METAUX
Convention collective de travail conclue le 13/10/2015, déposée le 10/11/2015 et enregistrée le 01/02/2016.
- objet : salaires horaires
- remplacement de la convention numéro 104872 du 22/06/2011
- exécution de la convention numéro 131171 du 13/10/2015
- durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 131172/CO/1420100.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE METAUX
Convention collective de travail conclue le 13/10/2015, déposée le 10/11/2015 et enregistrée le 01/02/2016.
- objet : organisation du travail
- prolongation de la convention numéro 121124 du 28/03/2014
- exécution de la convention numéro 131171 du 13/10/2015
- durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016
- numéro d'enregistrement : 131173/CO/1420100.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE METAUX
Convention collective de travail conclue le 13/10/2015, déposée le 10/11/2015 et enregistrée le 01/02/2016.
- objet : congé d'ancienneté
- remplacement de la convention numéro 104876 du 22/06/2011
- exécution de la convention numéro 131171 du 13/10/2015
- durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 131174/CO/1420100.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE METAUX
Convention collective de travail conclue le 13/10/2015, déposée le 10/11/2015 et enregistrée le 01/02/2016.
- objet : crédit-temps et diminution de carrière
- modification de la convention numéro 083836 du 26/06/2007
- exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012
- exécution de la convention numéro 126902 du 27/04/2015
- exécution de la convention numéro 131171 du 13/10/2015
- durée de validité : à partir du 01/01/2015, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 131175/CO/1420100.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE METAUX
Convention collective de travail conclue le 13/10/2015, déposée le 10/11/2015 et enregistrée le 01/02/2016.
- objet : prime syndicale
- exécution de la convention numéro 123373 du 19/06/2014
- durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2015
- numéro d'enregistrement : 131176/CO/1420100.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE METAUX
Convention collective de travail conclue le 13/10/2015, déposée le 10/11/2015 et enregistrée le 01/02/2016.
- objet : cotisation de base au Fonds social
- remplacement de la convention numéro 123370 du 19/06/2014
- exécution de la convention numéro 131182 du 13/10/2015
- durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 131177/CO/1420100.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE METAUX
Convention collective de travail conclue le 13/10/2015, déposée le 10/11/2015 et enregistrée le 01/02/2016.
- objet : cotisations exceptionnelles pour la formation permanente et les groupes à risque
- remplacement de la convention numéro 056602 du 09/02/2001
- remplacement de la convention numéro 056603 du 09/02/2001
- durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 131178/CO/1420100.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE METAUX
Convention collective de travail conclue le 13/10/2015, déposée le 10/11/2015 et enregistrée le 01/02/2016.
- objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans avec un passé professionnel de 33 années, de 35 années ou de 40 années
- exécution de la convention numéro 126895 du 27/04/2015
- exécution de la convention numéro 126896 du 27/04/2015
- exécution de la convention numéro 126897 du 27/04/2015
- exécution de la convention numéro 126899 du 27/04/2015
- exécution de la convention numéro 126900 du 27/04/2015
- exécution de la convention numéro 131171 du 13/10/2015
- durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016
- numéro d'enregistrement : 131179/CO/1420100.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE METAUX
Convention collective de travail conclue le 13/10/2015, déposée le 10/11/2015 et enregistrée le 01/02/2016.
- objet : cotisation exceptionnelle au Fonds social (0,70 %)
- remplacement de la convention numéro 125181 du 25/11/2014
- exécution de la convention numéro 131182 du 13/10/2015
- durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016
- numéro d'enregistrement : 131180/CO/1420100.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE METAUX
Convention collective de travail conclue le 13/10/2015, déposée le 10/11/2015 et enregistrée le 01/02/2016.
- objet : cotisation exceptionnelle au Fonds social (0,30 %)
- remplacement de la convention numéro 027803 du 22/05/1991
- exécution de la convention numéro 131182 du 13/10/2015
- durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 131181/CO/1420100.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE METAUX
Convention collective de travail conclue le 13/10/2015, déposée le 10/11/2015 et enregistrée le 01/02/2016.
- objet : modification et coordination des statuts du Fonds social des entreprises pour la récupération des métaux
- remplacement de la convention numéro 123373 du 19/06/2014
- durée de validité : à partir du 01/01/2015, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 131182/CO/1420100.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE METAUX
Convention collective de travail conclue le 13/10/2015, déposée le 10/11/2015 et enregistrée le 01/02/2016.
- hors du champ d'application :
- employeurs établis hors de la Belgique dont les travailleurs sont détachés en Belgique au sens des dispositions du titre II du Règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil
- objet : modification et coordination du régime sectoriel de pension sociale
- exécution de la convention numéro 077398 du 20/10/2005
- remplacement de la convention numéro 123374 du 19/06/2014
- exécution de la convention numéro 131182 du 13/10/2015
- durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 131183/CO/1420100.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS: INSTALLATION ET DISTRIBUTION
Convention collective de travail conclue le 28/10/2015, déposée le 09/11/2015 et enregistrée le 01/02/2016.
- champ d'application :
- Employeurs et leurs ouvriers qui tombent sous l'application de la CCT du 23/11/2011 enregistrée sous le numéro 107525/CO/149.01
- objet : modification de la CCT du 23/11/2011 concernant le régime de pension sectoriel social - pension et le règlement de pension y afférent
- modalité d'exécution concernant la convention numéro 107525 du 23/11/2011
- modification de la convention numéro 107525 du 23/11/2011
- durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 131184/CO/1490100.
COMMISSION PARITAIRE POUR LES GROSSISTES-REPARTITEURS DE MEDICAMENTS
Convention collective de travail conclue le 09/11/2015, déposée le 12/11/2015 et enregistrée le 01/02/2016.
- hors du champ d'application :
- Multipharma SCRL à Bruxelles et De Voorzorg CVBA à Hasselt en ce qui concerne Chapitre E
- objet : accord sectoriel 2015-2016
- exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012
- prolongation de la convention numéro 120823 du 06/02/2014
- prolongation de la convention numéro 126170 du 03/02/2015
- exécution de la convention numéro 126895 du 27/04/2015
- exécution de la convention numéro 126899 du 27/04/2015
- exécution de la convention numéro 126902 du 27/04/2015
- durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016
- numéro d'enregistrement : 131185/CO/3210000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LES GROSSISTES-REPARTITEURS DE MEDICAMENTS
Convention collective de travail conclue le 09/11/2015, déposée le 12/11/2015 et enregistrée le 01/02/2016.
- objet : prime annuelle
- exécution de la convention numéro 131185 du 09/11/2015
- durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 131186/CO/3210000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LES GROSSISTES-REPARTITEURS DE MEDICAMENTS
Convention collective de travail conclue le 09/11/2015, déposée le 12/11/2015 et enregistrée le 01/02/2016.
- hors du champ d'application :
- Multipharma SCRL à Bruxelles et De Voorzorg CVBA à Hasselt
- objet : emploi et formation des groupes à risque
- exécution de la convention numéro 121136 du 13/03/2014
- exécution de la convention numéro 131185 du 09/11/2015
- durée de validité : du 01/01/2016 au 31/12/2017
- numéro d'enregistrement : 131187/CO/3210000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LES GROSSISTES-REPARTITEURS DE MEDICAMENTS
Convention collective de travail conclue le 09/11/2015, déposée le 12/11/2015 et enregistrée le 01/02/2016.
- champ d'application :
- Employeurs et leurs ouvriers qui tombent sous l'application de la CCT du 13/03/2014 enregistrée sous le numéro 121136/CO/321
- objet : ristourne sur la cotisation syndicale et la prime syndicale
- durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2015
- numéro d'enregistrement : 131188/CO/3210000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE
Convention collective de travail conclue le 10/11/2015, déposée le 10/11/2015 et enregistrée le 01/02/2016.
- champ d'application :
- les entreprises de travail intérimaire, visées à l'article 7, 1° de la loi du 24 juillet 1987 concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs
- les travailleurs intérimaires, visées à l'article 7, 3°, de la loi du 24 juillet 1987 concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs
- hors du champ d'application :
- entreprises de travail intérimaire disposant d'un agrément pour exercer des activités dans le cadre de la Commission paritaire de la construction (CP 124)
- objet : emploi et formation des groupes à risque
- modification de la convention numéro 129713 du 22/09/2015
- durée de validité : du 01/01/2015 au 30/06/2017, avec clause de dénonciation
- numéro d'enregistrement : 131189/CO/3220000.
COMMISSION PARITAIRE DE LA PECHE MARITIME
Dénonciation du 16/11/2015, déposée le 17/11/2015 et enregistrée le 01/02/2016.
- partie(s) dénonçante(s) : Fédération générale du travail de Belgique
- numéro d'enregistrement : 131190/DO/1430000.
Convention collective de travail dénoncée :
- conclue le 06/12/2012,
- numéro d'enregistrement : 112585/CO/1430000.
- champ d'application :
- armateurs et travailleurs tombant sous le champ d'application de la loi du 03/05/2003 sur la réglementation du contrat d'engagement maritime pour la pêche maritime et améliorant le statut social du marin-pêcheur
- objet : salaire journalier minimum garanti
- fin du délai de dénonciation : 01/06/2016
COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE
Convention collective de travail conclue le 09/10/2015, déposée le 17/11/2015 et enregistrée le 01/02/2016.
- objet : petit chômage
- remplacement de la convention numéro 104818 du 16/06/2011
- exécution de la convention numéro 130423 du 09/10/2015
- durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 131191/CO/1120000.
COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE
Convention collective de travail conclue le 09/10/2015, déposée le 17/11/2015 et enregistrée le 01/02/2016.
- objet : emploi et formation des groupes à risque et formation permanente
- remplacement de la convention numéro 122113 du 29/04/2014
- exécution de la convention numéro 130423 du 09/10/2015
- durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires
- numéro d'enregistrement : 131192/CO/1120000.
COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE
Convention collective de travail conclue le 09/10/2015, déposée le 17/11/2015 et enregistrée le 01/02/2016.
- objet : crédit-temps et diminution de carrière
- exécution de la convention numéro 084589 du 21/06/2007
- exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012
- remplacement de la convention numéro 122114 du 29/04/2014
- durée de validité : à partir du 01/01/2015, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 131193/CO/1120000.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA CARROSSERIE
Convention collective de travail conclue le 09/10/2015, déposée le 10/11/2015 et enregistrée le 01/02/2016.
- objet : organisation du travail
- durée de validité : du 01/07/2015 au 30/06/2017
- numéro d'enregistrement : 131194/CO/1490200.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA CARROSSERIE
Convention collective de travail conclue le 09/10/2015, déposée le 06/11/2015 et enregistrée le 01/02/2016.
- objet : reconnaissance de la fonction représentative
- remplacement de la convention numéro 060376 du 04/07/2001
- durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 131195/CO/1490200.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA CARROSSERIE
Convention collective de travail conclue le 09/10/2015, déposée le 06/11/2015 et enregistrée le 01/02/2016.
- objet : fixation de la cotisation des employeurs au Fonds social
- remplacement de la convention numéro 121748 du 28/03/2014
- exécution de la convention numéro 130424 du 09/10/2015
- durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 131196/CO/1490200.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES METAUX PRECIEUX
Convention collective de travail conclue le 13/10/2015, déposée le 09/11/2015 et enregistrée le 01/02/2016.
- objet : accord sectoriel 2015-2016
- prolongation de la convention numéro 120920 du 11/02/2014
- durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016
- numéro d'enregistrement : 131197/CO/1490300.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES METAUX PRECIEUX
Convention collective de travail conclue le 13/10/2015, déposée le 09/11/2015 et enregistrée le 01/02/2016.
- objet : octroi de chèques repas
- remplacement de la convention numéro 104919 du 16/06/2011
- exécution de la convention numéro 131197 du 13/10/2015
- durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 131198/CO/1490300.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES METAUX PRECIEUX
Convention collective de travail conclue le 13/10/2015, déposée le 09/11/2015 et enregistrée le 01/02/2016.
- objet : flexibilité
- exécution de la convention numéro 131197 du 13/10/2015
- durée de validité : du 01/07/2015 au 30/06/2017
- numéro d'enregistrement : 131199/CO/1490300.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES METAUX PRECIEUX
Convention collective de travail conclue le 13/10/2015, déposée le 09/11/2015 et enregistrée le 01/02/2016.
- objet : crédit-temps et diminution de carrière
- exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012
- remplacement de la convention numéro 122027 du 22/05/2014
- exécution de la convention numéro 126902 du 27/04/2015
- exécution de la convention numéro 131197 du 13/10/2015
- durée de validité : à partir du 01/01/2015, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 131200/CO/1490300.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES METAUX PRECIEUX
Convention collective de travail conclue le 13/10/2015, déposée le 09/11/2015 et enregistrée le 01/02/2016.
- objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans après 33 ans ou 35 ans ou 40 ans de passé professionnel
- exécution de la convention numéro 126895 du 27/04/2015
- exécution de la convention numéro 126896 du 27/04/2015
- exécution de la convention numéro 126897 du 27/04/2015
- exécution de la convention numéro 126899 du 27/04/2015
- exécution de la convention numéro 126900 du 27/04/2015
- exécution de la convention numéro 131197 du 13/10/2015
- durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016
- numéro d'enregistrement : 131201/CO/1490300.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES METAUX PRECIEUX
Convention collective de travail conclue le 13/10/2015, déposée le 09/11/2015 et enregistrée le 01/02/2016.
- objet : reconnaissance de la fonction représentative
- durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 131202/CO/1490300.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES METAUX PRECIEUX
Convention collective de travail conclue le 13/10/2015, déposée le 09/11/2015 et enregistrée le 01/02/2016.
- objet : formation syndicale
- remplacement de la convention numéro 001625 du 18/09/1972
- exécution de la convention numéro 131197 du 13/10/2015
- durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 131203/CO/1490300.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES METAUX PRECIEUX
Convention collective de travail conclue le 13/10/2015, déposée le 09/11/2015 et enregistrée le 01/02/2016.
- objet : prime syndicale
- exécution de la convention numéro 131205 du 13/10/2015
- durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2015
- numéro d'enregistrement : 131204/CO/1490300.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES METAUX PRECIEUX
Convention collective de travail conclue le 13/10/2015, déposée le 09/11/2015 et enregistrée le 01/02/2016.
- objet : statuts du fonds de sécurité d'existence
- exécution de la convention numéro 013290 du 07/06/1985
- exécution de la convention numéro 033207 du 13/07/1993
- exécution de la convention numéro 037305 du 07/02/1995
- exécution de la convention numéro 047456 du 10/03/1998
- remplacement de la convention numéro 122028 du 22/05/2014
- remplacement de la convention numéro 125907 du 20/11/2014
- remplacement de la convention numéro 127806 du 17/06/2015
- durée de validité : à partir du 01/01/2015, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 131205/CO/1490300.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES METAUX PRECIEUX
Convention collective de travail conclue le 13/10/2015, déposée le 09/11/2015 et enregistrée le 01/02/2016.
- hors du champ d'application :
- employeurs établis hors de la Belgique dont les travailleurs sont détachés en Belgique au sens des dispositions du titre II du Règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil
- objet : modification et coordination du régime de pension sectoriel social
- remplacement de la convention numéro 122030 du 22/05/2014
- exécution de la convention numéro 131205 du 13/10/2015
- durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 131206/CO/1490300.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES COMPAGNIES AERIENNES
Convention collective de travail conclue le 21/09/2015, déposée le 16/11/2015 et enregistrée le 01/02/2016.
- objet : modification de la CCT du 9 mars 2015 relative à l'instauration d'un régime de chômage avec complément d'entreprise (126758/CO/315.02)
- modification de la convention numéro 126758 du 09/03/2015
- durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2017
- numéro d'enregistrement : 131207/CO/3150200.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE SUBSIDIEES PAR LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE
Convention collective de travail conclue le 16/11/2015, déposée le 17/11/2015 et enregistrée le 01/02/2016.
- objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans avec un passé professionnel de 35 années - personnel ouvrier moins valide ou ayant des problèmes physiques graves
- exécution de la convention numéro 126898 du 27/04/2015
- durée de validité : du 16/11/2015 au 31/12/2016
- numéro d'enregistrement : 131208/CO/3270200.
COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE
Convention collective de travail conclue le 16/11/2015, déposée le 20/11/2015 et enregistrée le 01/02/2016.
- objet : congé de carrière
- durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 131209/CO/1110000.
COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE
Convention collective de travail conclue le 16/11/2015, déposée le 20/11/2015 et enregistrée le 01/02/2016.
- hors du champ d'application :
- entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques
- objet : salaire minimum garanti
- remplacement de la convention numéro 022500 du 20/02/1989
- durée de validité : à partir du 01/10/2015, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 131210/CO/1110000.
COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE
Convention collective de travail conclue le 16/11/2015, déposée le 20/11/2015 et enregistrée le 01/02/2016.
- hors du champ d'application :
- entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques
- objet : augmentation des salaires
- durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 131211/CO/1110000.
COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE
Convention collective de travail conclue le 16/11/2015, déposée le 20/11/2015 et enregistrée le 01/02/2016.
- champ d'application :
- entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques
- hors du champ d'application :
- entreprises appartenant au secteur des entreprises de fabrications métalliques
- objet : salaires
- remplacement de la convention numéro 045234 du 16/06/1997
- durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 131212/CO/1110000.
COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION
Convention collective de travail conclue le 19/11/2015, déposée le 23/11/2015 et enregistrée le 01/02/2016.
- champ d'application :
- s'applique également aux intérimaires et aux agences d'intérim qui les mettent à disposition
- objet : réduction de la durée du travail
- exécution de la convention numéro 116033 du 13/06/2013
- remplacement de la convention numéro 128638 du 25/06/2015
- durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2017
- numéro d'enregistrement : 131213/CO/1240000.
COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION
Convention collective de travail conclue le 19/11/2015, déposée le 23/11/2015 et enregistrée le 01/02/2016.
- objet : montant de la cotisation forfaitaire due au Fonds de sécurité d'existence des ouvriers de la construction fbz-fse Constructiv
- exécution de la convention numéro 072150 du 03/06/2004
- durée de validité : du 01/01/2016 au 31/12/2016
- numéro d'enregistrement : 131214/CO/1240000.
COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION
Convention collective de travail conclue le 19/11/2015, déposée le 30/11/2015 et enregistrée le 01/02/2016.
- objet : statut de la délégation syndicale
- remplacement de la convention numéro 129440 du 10/09/2015
- durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 131215/CO/1240000.
COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE
Convention collective de travail conclue le 19/11/2015, déposée le 24/11/2015 et enregistrée le 01/02/2016.
- champ d'application :
- personnel roulant du sous-secteur du transport de choses par la route pour compte de tiers
- personnel roulant du sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers
- voyez l'article 4, § 4
- objet : indemnités de séjour et RGPT
- remplacement de la convention numéro 096986 du 26/11/2009
- durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 131216/CO/1400000.
COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE
Convention collective de travail conclue le 19/11/2015, déposée le 24/11/2015 et enregistrée le 01/02/2016.
- champ d'application :
- sous-secteur du transport de choses par la route pour compte de tiers
- sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers
- voyez l'article 1er, § 4
- objet : prime de fin d'année
- remplacement de la convention numéro 071335 du 26/04/2004
- durée de validité : à partir du 01/01/2015, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 131217/CO/1400000.
COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE
Convention collective de travail conclue le 19/11/2015, déposée le 24/11/2015 et enregistrée le 01/02/2016.
- champ d'application :
- personnel déclaré en catégorie ONSS 283, sous le code travailleur 015 ou 027 du sous-secteur de l'assistance dans les aéroports
- hors du champ d'application :
- apprentis du sous-secteur déclarés en catégorie ONSS 283 sous le code travailleur 035
- apprentis du sous-secteur avec code travailleur 035 et apprentis repris sous le code travailleur 015 à partir du 1er janvier de l'année de leurs 19 ans
- objet : indemnités de séjour et RGPT
- remplacement de la convention numéro 121723 du 13/03/2014
- durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 131218/CO/1400000.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRANSPORT ROUTIER ET LA LOGISTIQUE POUR COMPTE DE TIERS
Convention collective de travail conclue le 19/11/2015, déposée le 24/11/2015 et enregistrée le 01/02/2016.
- objet : indemnités de séjour forfaitaire et indemnité RGPT
- durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 131219/CO/1400300.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRANSPORT ROUTIER ET LA LOGISTIQUE POUR COMPTE DE TIERS
Convention collective de travail conclue le 19/11/2015, déposée le 24/11/2015 et enregistrée le 01/02/2016.
- objet : prime de fin d'année
- durée de validité : à partir du 01/01/2015, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 131220/CO/1400300.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA CARROSSERIE
Convention collective de travail conclue le 16/11/2015, déposée le 27/11/2015 et enregistrée le 01/02/2016.
- objet : formation
- remplacement de la convention numéro 121752 du 28/03/2014
- remplacement de la convention numéro 128523 du 24/06/2015
- durée de validité : à partir du 01/01/2015, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 131221/CO/1490200.
COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE
Convention collective de travail conclue le 23/11/2015, déposée le 26/11/2015 et enregistrée le 01/02/2016.
- hors du champ d'application :
- cf. article 1er
- objet : modification des statuts du fonds de sécurité d'existence des employés de l'industrie textile et de la bonneterie
- durée de validité : à partir du 01/01/2015, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 131222/CO/2140000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX
Convention collective de travail conclue le 01/12/2015, déposée le 04/12/2015 et enregistrée le 01/02/2016.
- champ d'application :
- entreprises tombant sous l'application de la convention collective du travail des entreprises de la presse quotidienne conclue le 18/10/2007 (arrêté royal du 01/07/2008, Moniteur belge 14/10/2008), enregistrée sous le n° 85853/CO/130
- objet : octroi de chèques repas
- modification de la convention numéro 096384 du 19/11/2009
- durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 131223/CO/1300000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE
Convention collective de travail conclue le 12/10/2015, déposée le 24/11/2015 et enregistrée le 01/02/2016.
- objet : pouvoir d'achat
- durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 131224/CO/2200000.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE SUBSIDIEES PAR LA COMM. FLAM. OU PAR LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAM. ET LES ATELIERS SOCIAUX AGREES ET/OU SUBSIDIES PAR LA COMM. FLAM.
Convention collective de travail conclue le 13/10/2015, déposée le 24/11/2015 et enregistrée le 01/02/2016.
- hors du champ d'application :
- employeurs établis à l'étranger et leurs travailleurs détachés en Belgique au sens du Règlement CEE applicable en matière de sécurité sociale
- travailleurs sous contrat intérimaire, sous contrat de vacances, d'étudiants ou en formation professionnelle en entreprise (FPI)
- collaborateurs dans le cadre du travail assisté et aux personnes occupées dans le cadre de l'article 60, § 7, de la loi du 08/07/1976 organique des centres publics d'aide sociale et une occupation dans le cadre de l'article 78 de l'arrêté royal du 25/11/1991, à moins qu'il soit question d'un contrat du travail
- travailleurs exerçant une activité alors qu'ils bénéficient déjà d'une pension de retraite légale
- journalistes professionnels agréés pendant la période entrant en considération pour la pension légale complémentaire pour les journalistes professionnels agréés, régie par l'arrêté royal du 27/07/1971 (Moniteur belge du 20/08/1971)
- coopérants d'organisations non gouvernementales belges travaillant à l'étranger et affiliés à l'Office de Sécurité sociale d'Outre-Mer
- apprentis pour lesquels aucune cotisation de sécurité sociale n'est payée (voyez l'article 3, 3e tiret)
- objet : engagement de pension sectorielle pour l'année 2014
- exécution de la convention numéro 103901 du 15/02/2011
- exécution de la convention numéro 122574 du 10/03/2014
- durée de validité : à partir du 01/01/2015, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 131225/CO/3270100.
COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIOCULTUREL
Convention collective de travail conclue le 15/06/2015, déposée le 30/11/2015 et enregistrée le 01/02/2016.
- champ d'application :
- associations dont le siège social est situé en Région wallonne
- organisations qui ont leur siège social en Région de Bruxelles-Capitale, et qui sont reconnues et/ou subsidiées par la Communauté française et/ou la COCOF ou qui, selon le cas, doivent être considérés comme du ressort exclusif de la Communauté française, en ce compris l'exercice de compétences transféré à la Région wallonne ou la COCOF en raison de leur activité ou de leur organisation
- organisations fondées comme (association sans but lucratif, fondation ou association internationale) de droit étranger et qui ont leur centre de fonctionnement en Région wallonne
- objet : reclassement professionnel
- modalité d'exécution concernant la convention numéro 044409 du 20/03/1997
- exécution de la convention numéro 063401 du 10/07/2002
- abrogation de la convention numéro 096083 du 07/10/2009
- abrogation de la convention numéro 122628 du 24/03/2014
- durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 131226/CO/3290000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FLAMAND DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE
Convention collective de travail conclue le 09/11/2015, déposée le 24/11/2015 et enregistrée le 01/02/2016.
- hors du champ d'application :
- employeurs et travailleurs visés aux articles 4 à 9 inclus de la convention collective du travail particulière du 22/12/2014 (n° 127324/CO/331), relative aux conditions de travail et de rémunération dans l'accueil autorisé de bébés et de bambins
- objet : prime de fin d'année
- durée de validité : à partir du 01/01/2015, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 131227/CO/3310000.
COMMISSION PARITAIRE POUR L'INTERMEDIATION EN SERVICES BANCAIRES ET D'INVESTISSEMENT
Convention collective de travail conclue le 26/06/2015, déposée le 26/06/2015 et enregistrée le 01/02/2016.
- objet : abaissement à 55 ans du droit aux allocations crédit-temps en application de la CCT n° 118 du CNT
- exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012
- exécution de la convention numéro 126902 du 27/04/2015
- durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016
- numéro d'enregistrement : 131228/CO/3410000.



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