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07/01/2016

2016-01-07 - Arrêté du Gouvernement fixant le coefficient pour la liquidation des subsides forfaitaires annuels de 2016 aux établissements de formation pour adultes. - M.B. 2016-02-24


MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

7 JANVIER 2016. - Arrêté du Gouvernement fixant le coefficient pour la liquidation des subsides forfaitaires annuels de 2016 aux établissements de formation pour adultes



Le Gouvernement de la Communauté germanophone,
Vu le décret du 17 novembre 2008 visant à soutenir les établissements de formation pour adultes, article 12, alinéa 2;
Vu le décret du 25 mai 2009 relatif au règlement budgétaire de la Communauté germanophone, article 104, modifié par les décrets des 19 avril 2010 et 24 février 2014;
Vu le décret du 17 décembre 2015 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2016;
Considérant l'arrêté du Gouvernement du 19 juillet 2012 approuvant le concept global 2013-2016 de l'établissement "Zeitkreis VoG";
Considérant l'arrêté du Gouvernement du 26 septembre 2013 approuvant les concepts globaux 2014-2017 pour les établissements de formation pour adultes de la Communauté germanophone;
Considérant les arrêtés du Gouvernement du 18 septembre 2014 par lesquels ont été approuvés les concepts globaux 2015-2017 des établissements de formation pour adultes "AVES-Ostkantone VoG" et "Landfrauenverband VoG";
Sur la proposition du Ministre compétent en matière de Formation des adultes;
Après délibération,
Arrête :
Article 1er. Le coefficient pour l'adaptation aux crédits disponibles, prévu à l'article 12, alinéa 2, du décret du 17 novembre 2008 visant à soutenir les établissements de formation pour adultes, est fixé à 0,99461975 pour l'année 2016.
Art. 2. Cet arrêté produit ses effets le 1er janvier 2016.
Art. 3. Le Ministre compétent en matière de Formation des adultes est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Eupen, le 7 janvier 2016.
Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone,
Le Ministre-Président,
O. PAASCH
Le Ministre de l'Education et de la Recherche scientifique,
H. MOLLERS



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