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19/02/2016

Dépôt de conventions collectives de travail. - M.B. 2016-02-19


SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Dépôt de conventions collectives de travail
Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.
Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés gratuitement.
On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions.
Adresse : rue Ernest Blérot 1, à 1070 Bruxelles, local 4195, de 9 à 12 heures ou sur rendez-vous.
Téléphone : 02-233 41 48 et 49 11.
Télécopie : 02-233 41 45.
Courriel : rct@emploi.belgique.be
Site Internet : http://www.emploi.belgique.be
CONSEIL NATIONAL DU TRAVAIL
Convention collective de travail conclue le 15/12/2015, déposée le 13/01/2016 et enregistrée le 10/02/2016.
- objet : convention collective de travail n° 17tricies septies modifiant et exécutant la convention collective de travail n° 17 du 19 décembre 1974 instituant un régime d'indemnité complémentaire pour certains travailleurs âgés, en cas de licenciement
- exécution de la convention numéro 003107 du 19/12/1974
- durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 131250/CO/3000000.
CONSEIL NATIONAL DU TRAVAIL
Convention collective de travail conclue le 15/12/2015, déposée le 13/01/2016 et enregistrée le 10/02/2016.
- objet : convention collective de travail n° 46vicies bis exécutant la convention collective de travail n° 46 du 23 mars 1990 relative aux mesures d'encadrement du travail en équipes comportant des prestations de nuit ainsi que d'autres formes de travail comportant des prestations de nuit
- exécution de la convention numéro 025097 du 23/03/1990
- durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 131251/CO/3000000.
CONSEIL NATIONAL DU TRAVAIL
Convention collective de travail conclue le 26/01/2016, déposée le 03/02/2016 et enregistrée le 10/02/2016.
- objet : collective de travail n° 98quater modifiant la convention collective de travail n° 98 du 20 février 2009 concernant les éco-chèques
- modification de la convention numéro 092235 du 20/02/2009
- durée de validité : à partir du 01/03/2016, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 131252/CO/3000000.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
Convention collective de travail conclue le 06/12/2013, déposée le 24/04/2014 et enregistrée le 10/02/2016.
- champ d'application :
- organisations subsidiées ou agréées par l'autorité flamande (voyez la CCT)
- objet : prime de fin d'année
- remplacement de la convention numéro 113861 du 14/12/2012
- durée de validité : à partir du 01/01/2013, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 131253/CO/3290100.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES FABRIQUES DE CIMENT
Convention collective de travail conclue le 24/11/2015, déposée le 03/12/2015 et enregistrée le 10/02/2016.
- objet : programmation sociale
- prolongation de la convention numéro 044214 du 22/04/1997
- prolongation de la convention numéro 051032 du 08/04/1999
- prolongation de la convention numéro 057696 du 17/05/2001
- prolongation de la convention numéro 067071 du 24/04/2003
- prolongation de la convention numéro 076407 du 05/09/2005
- prolongation de la convention numéro 082046 du 08/12/2006
- prolongation de la convention numéro 086380 du 22/08/2007
- prolongation de la convention numéro 097021 du 07/12/2009
- prolongation de la convention numéro 106657 du 16/09/2011
- exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012
- exécution de la convention numéro 114505 du 28/03/2013
- prolongation de la convention numéro 118261 du 24/09/2013
- durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016, avec clause de dénonciation
- numéro d'enregistrement : 131254/CO/1060100.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU BETON
Convention collective de travail conclue le 02/12/2015, déposée le 03/12/2015 et enregistrée le 10/02/2016.
- objet : prime syndicale
- remplacement de la convention numéro 116252 du 28/06/2013
- durée de validité : à partir du 01/04/2015, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 131255/CO/1060200.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE VERVIERS
Convention collective de travail conclue le 26/11/2015, déposée le 02/12/2015 et enregistrée le 10/02/2016.
- objet : octroi d'éco-chèques
- durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2015
- numéro d'enregistrement : 131256/CO/1200100.
COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAUX TECHNIQUES AGRICOLES ET HORTICOLES
Convention collective de travail conclue le 12/11/2015, déposée le 02/12/2015 et enregistrée le 10/02/2016.
- objet : emploi et formation des groupes à risque
- remplacement de la convention numéro 129866 du 18/09/2015
- durée de validité : du 01/01/2016 au 31/12/2016
- numéro d'enregistrement : 131257/CO/1320000.
COMMISSION PARITAIRE DES EMPLOYES DE L'INDUSTRIE PAPETIERE
Convention collective de travail conclue le 26/11/2015, déposée le 01/12/2015 et enregistrée le 10/02/2016.
- objet : crédit-temps et emplois de fin de carrière
- exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012
- remplacement de la convention numéro 120311 du 09/01/2014
- exécution de la convention numéro 126902 du 27/04/2015
- durée de validité : à partir du 01/01/2015, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 131258/CO/2210000.
COMMISSION PARITAIRE DES EMPLOYES DE L'INDUSTRIE PAPETIERE
Convention collective de travail conclue le 26/11/2015, déposée le 01/12/2015 et enregistrée le 10/02/2016.
- objet : avantages sociaux
- durée de validité : à partir du 01/02/2013, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 131259/CO/2210000.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES COMPAGNIES AERIENNES
Convention collective de travail conclue le 16/11/2015, déposée le 02/12/2015 et enregistrée le 10/02/2016.
- objet : emploi et formation des groupes à risque
- durée de validité : du 01/01/2016 au 31/12/2016
- numéro d'enregistrement : 131260/CO/3150200.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE
Convention collective de travail conclue le 19/11/2015, déposée le 01/12/2015 et enregistrée le 10/02/2016.
- objet : modification des statuts du Fonds de sécurité d'existence des entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité
- modification de la convention numéro 078445 du 09/11/2005
- remplacement de la convention numéro 122572 du 07/05/2014
- durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 131261/CO/3220100.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE
Convention collective de travail conclue le 19/11/2015, déposée le 01/12/2015 et enregistrée le 10/02/2016.
- objet : intervention financière dans les frais de transport
- remplacement de la convention numéro 122428 du 07/05/2014
- durée de validité : à partir du 01/01/2014, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 131262/CO/3220100.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA CARROSSERIE
Convention collective de travail conclue le 09/10/2015, déposée le 06/11/2015 et enregistrée le 10/02/2016.
- objet : crédit-temps et diminution de carrière
- modification de la convention numéro 084170 du 21/06/2007
- exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012
- exécution de la convention numéro 126902 du 27/04/2015
- exécution de la convention numéro 130424 du 09/10/2015
- durée de validité : à partir du 01/01/2015, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 131263/CO/1490200.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
Convention collective de travail conclue le 20/02/2001, déposée le 20/10/2015 et enregistrée le 10/02/2016.
- objet : octroi de jours de congé conventionnel
- remplacement de la convention numéro 049118 du 01/07/1998
- remplacement de la convention numéro 050234 du 04/12/1998
- durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 131264/CO/3190100.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU BETON
Convention collective de travail conclue le 02/12/2015, déposée le 03/12/2015 et enregistrée le 10/02/2016.
- objet : prime de continuation
- remplacement de la convention numéro 105355 du 20/06/2011
- durée de validité : à partir du 01/01/2015, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 131265/CO/1060200.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES FABRIQUES DE CIMENT
Convention collective de travail conclue le 24/11/2015, déposée le 02/12/2015 et enregistrée le 10/02/2016.
- objet : emploi et formation des groupes à risque
- durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016, avec clause de dénonciation
- numéro d'enregistrement : 131266/CO/1060100.
COMMISSION PARITAIRE DES EMPLOYES DE L'INDUSTRIE PAPETIERE
Convention collective de travail conclue le 26/11/2015, déposée le 01/12/2015 et enregistrée le 10/02/2016.
- objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans après 33 ans ou 35 ans ou 40 ans de passé professionnel
- exécution de la convention numéro 126895 du 27/04/2015
- exécution de la convention numéro 126896 du 27/04/2015
- exécution de la convention numéro 126899 du 27/04/2015
- exécution de la convention numéro 126900 du 27/04/2015
- durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016
- numéro d'enregistrement : 131267/CO/2210000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES TABACS
Convention collective de travail conclue le 08/12/2015, déposée le 15/12/2015 et enregistrée le 10/02/2016.
- objet : conditions de travail et de rémunération
- modification de la convention numéro 119889 du 16/12/2013
- modification de la convention numéro 119890 du 16/12/2013
- durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016
- numéro d'enregistrement : 131268/CO/1330000.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES ET SCIERIES DE MARBRES DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME
Convention collective de travail conclue le 03/12/2015, déposée le 10/12/2015 et enregistrée le 10/02/2016.
- objet : conditions de travail et de rémunération
- durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016
- numéro d'enregistrement : 131269/CO/1020800.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES ET SCIERIES DE MARBRES DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME
Convention collective de travail conclue le 03/12/2015, déposée le 10/12/2015 et enregistrée le 10/02/2016.
- objet : crédit-temps
- exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012
- durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016
- numéro d'enregistrement : 131270/CO/1020800.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES ET SCIERIES DE MARBRES DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME
Convention collective de travail conclue le 03/12/2015, déposée le 10/12/2015 et enregistrée le 10/02/2016.
- objet : emploi et formation des groupes à risque
- durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016
- numéro d'enregistrement : 131271/CO/1020800.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES ET SCIERIES DE MARBRES DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME
Convention collective de travail conclue le 03/12/2015, déposée le 10/12/2015 et enregistrée le 10/02/2016.
- objet : efforts supplémentaires de formation
- durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016
- numéro d'enregistrement : 131272/CO/1020800.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES ET SCIERIES DE MARBRES DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME
Convention collective de travail conclue le 03/12/2015, déposée le 10/12/2015 et enregistrée le 10/02/2016.
- objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans après 40 ans de passé professionnel
- exécution de la convention numéro 126899 du 27/04/2015
- exécution de la convention numéro 126900 du 27/04/2015
- durée de validité : du 01/01/2016 au 31/12/2016
- numéro d'enregistrement : 131273/CO/1020800.
COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX
Convention collective de travail conclue le 01/12/2015, déposée le 04/12/2015 et enregistrée le 10/02/2016.
- hors du champ d'application :
- entreprises tombant sous l'application de la convention collective du travail des entreprises de la presse quotidienne conclue le 18 octobre 2007 (arrêté royal du 1er juillet 2008, Moniteur belge 14 octobre 2008), enregistrée sous le n° 85853/CO/130
- objet : accord sectoriel 2015-2016
- modification de la convention numéro 096072 du 12/10/2009
- durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016
- numéro d'enregistrement : 131274/CO/1300000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX
Convention collective de travail conclue le 01/12/2015, déposée le 04/12/2015 et enregistrée le 10/02/2016.
- hors du champ d'application :
- entreprises tombant sous l'application de la convention collective du travail des entreprises de la presse quotidienne conclue le 18 octobre 2007 (arrêté royal du 1er juillet 2008, Moniteur belge 14 octobre 2008), enregistrée sous le n° 85853/CO/130
- objet : abaissement à 55 ans du droit aux allocations crédit-temps en application de la CCT n° 118 du CNT
- exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012
- exécution de la convention numéro 126902 du 27/04/2015
- remplacement de la convention numéro 128371 du 23/06/2015
- durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016
- numéro d'enregistrement : 131275/CO/1300000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX
Convention collective de travail conclue le 01/12/2015, déposée le 04/12/2015 et enregistrée le 10/02/2016.
- champ d'application :
- entreprises tombant sous l'application de la convention collective du travail des entreprises de la presse quotidienne conclue le 18 octobre 2007 (arrêté royal du 1er juillet 2008, Moniteur belge 14 octobre 2008), enregistrée sous le n° 85853/CO/130
- objet : emplois de fin de carrière
- exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012
- exécution de la convention numéro 126902 du 27/04/2015
- durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016
- numéro d'enregistrement : 131276/CO/1300000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX
Convention collective de travail conclue le 01/12/2015, déposée le 04/12/2015 et enregistrée le 10/02/2016.
- champ d'application :
- entreprises tombant sous l'application de la convention collective du travail des entreprises de la presse quotidienne conclue le 18 octobre 2007 (arrêté royal du 1er juillet 2008, Moniteur belge 14 octobre 2008), enregistrée sous le n° 85853/CO/130
- objet : intervention financière dans les frais de transport
- modification de la convention numéro 093275 du 28/05/2009
- durée de validité : à partir du 01/01/2015, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 131277/CO/1300000.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR L'EXPLOITATION DE SALLES DE CINEMA
Convention collective de travail conclue le 18/11/2015, déposée le 10/12/2015 et enregistrée le 10/02/2016.
- objet : conditions de travail et de rémunération
- exécution de la convention numéro 110210 du 27/06/2012
- remplacement de la convention numéro 122136 du 12/12/2013
- durée de validité : à partir du 01/01/2015, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 131278/CO/3030300.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR L'EXPLOITATION DE SALLES DE CINEMA
Convention collective de travail conclue le 18/11/2015, déposée le 10/12/2015 et enregistrée le 10/02/2016.
- objet : barèmes basés sur l'expérience
- remplacement de la convention numéro 107765 du 24/11/2011
- durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 131279/CO/3030300.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR L'EXPLOITATION DE SALLES DE CINEMA
Convention collective de travail conclue le 18/11/2015, déposée le 10/12/2015 et enregistrée le 10/02/2016.
- objet : abaissement à 55 ans du droit aux allocations crédit-temps en application de la CCT n° 118 du CNT
- exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012
- exécution de la convention numéro 126902 du 27/04/2015
- durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016
- numéro d'enregistrement : 131280/CO/3030300.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR L'EXPLOITATION DE SALLES DE CINEMA
Convention collective de travail conclue le 18/11/2015, déposée le 10/12/2015 et enregistrée le 10/02/2016.
- objet : paix sociale
- durée de validité : du 18/11/2015 au 31/12/2016
- numéro d'enregistrement : 131281/CO/3030300.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR L'EXPLOITATION DE SALLES DE CINEMA
Convention collective de travail conclue le 18/11/2015, déposée le 10/12/2015 et enregistrée le 10/02/2016.
- objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans avec un passé professionnel de 33 années dont 20 ans en équipe comportant du travail de nuit ou après 35 ans ou 40 ans de passé professionnel
- exécution de la convention numéro 110210 du 27/06/2012
- exécution de la convention numéro 126896 du 27/04/2015
- exécution de la convention numéro 126897 du 27/04/2015
- exécution de la convention numéro 126899 du 27/04/2015
- durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016
- numéro d'enregistrement : 131282/CO/3030300.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR L'EXPLOITATION DE SALLES DE CINEMA
Convention collective de travail conclue le 18/11/2015, déposée le 10/12/2015 et enregistrée le 10/02/2016.
- objet : prime syndicale
- remplacement de la convention numéro 121379 du 12/12/2013
- durée de validité : à partir du 18/11/2015, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 131283/CO/3030300.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
Convention collective de travail conclue le 04/06/2015, déposée le 03/12/2015 et enregistrée le 10/02/2016.
- objet : réduction des prestations de travail à mi-temps ou réduction d'un cinquième des prestations de travail - métier lourd ou prestations de nuit ou carrière longue
- exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012
- exécution de la convention numéro 126902 du 27/04/2015
- durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016
- numéro d'enregistrement : 131284/CO/3180200.
COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS PUBLIQUES DE CREDIT
Convention collective de travail conclue le 26/10/2015, déposée le 10/11/2015 et enregistrée le 10/02/2016.
- objet : accord sectoriel 2015-2016
- prolongation partielle de la convention numéro 039124 du 22/06/1995
- exécution de la convention numéro 063401 du 10/07/2002
- prolongation partielle de la convention numéro 079779 du 30/03/2006
- durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016
- numéro d'enregistrement : 131285/CO/3250000.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
Convention collective de travail conclue le 03/12/2015, déposée le 04/12/2015 et enregistrée le 10/02/2016.
- objet : prime de fin d'année
- exécution de la convention numéro 131253 du 06/12/2013
- durée de validité : à partir du 01/01/2013, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 131286/CO/3290100.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS SUBSIDIEES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
Convention collective de travail conclue le 03/12/2015, déposée le 14/12/2015 et enregistrée le 10/02/2016.
- champ d'application :
- ouvriers des établissements d'enseignement et internats
- hors du champ d'application :
- hautes écoles et accompagnateurs de car qui appartiennent au transport scolaire zonal tel que défini dans la loi du 15/07/1983 portant création du Service national de Transport scolaire
- objet : durée des contrats
- durée de validité : à partir du 13/12/2015, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 131287/CO/1520100.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE
Convention collective de travail conclue le 30/11/2015, déposée le 10/12/2015 et enregistrée le 10/02/2016.
- objet : modification de l'application de la classification des fonctions
- modification de la convention numéro 088102 du 14/04/2008
- durée de validité : à partir du 30/11/2015, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 131288/CO/3020000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE
Convention collective de travail conclue le 30/11/2015, déposée le 10/12/2015 et enregistrée le 10/02/2016.
- objet : emploi et formation des groupes à risque
- durée de validité : du 01/07/2015 au 31/12/2016
- numéro d'enregistrement : 131289/CO/3020000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE
Convention collective de travail conclue le 30/11/2015, déposée le 10/12/2015 et enregistrée le 10/02/2016.
- objet : petit chômage
- durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 131290/CO/3020000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE
Convention collective de travail conclue le 30/11/2015, déposée le 10/12/2015 et enregistrée le 10/02/2016.
- objet : crédit-temps
- abrogation de la convention numéro 067735 du 30/06/2003
- abrogation de la convention numéro 077020 du 22/09/2005
- exécution de la convention numéro 110210 du 27/06/2012
- durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 131291/CO/3020000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE
Convention collective de travail conclue le 30/11/2015, déposée le 10/12/2015 et enregistrée le 10/02/2016.
- objet : abaissement à 55 ans du droit aux allocations crédit-temps en application de la CCT n° 118 du CNT
- exécution de la convention numéro 110210 du 27/06/2012
- durée de validité : du 01/01/2016 au 31/12/2016
- numéro d'enregistrement : 131292/CO/3020000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE
Convention collective de travail conclue le 30/11/2015, déposée le 10/12/2015 et enregistrée le 10/02/2016.
- objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans après 40 ans de passé professionnel
- exécution de la convention numéro 126899 du 27/04/2015
- exécution de la convention numéro 126900 du 27/04/2015
- durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016
- numéro d'enregistrement : 131293/CO/3020000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE
Convention collective de travail conclue le 30/11/2015, déposée le 10/12/2015 et enregistrée le 10/02/2016.
- objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans avec un passé professionnel de 33 années dont 20 ans en équipe comportant du travail de nuit
- exécution de la convention numéro 126895 du 27/04/2015
- exécution de la convention numéro 126896 du 27/04/2015
- durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016
- numéro d'enregistrement : 131294/CO/3020000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE
Convention collective de travail conclue le 30/11/2015, déposée le 10/12/2015 et enregistrée le 10/02/2016.
- objet : modification des statuts de la délégation syndicale
- modification de la convention numéro 120392 du 13/01/2014
- durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 131295/CO/3020000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE
Convention collective de travail conclue le 30/11/2015, déposée le 10/12/2015 et enregistrée le 10/02/2016.
- champ d'application :
- secteur horeca
- objet : détermination des salaires minima
- modification de la convention numéro 087298 du 11/02/2008
- durée de validité : à partir du 01/01/2015, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 131296/CO/3020000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE
Convention collective de travail conclue le 30/11/2015, déposée le 10/12/2015 et enregistrée le 10/02/2016.
- objet : pouvoir d'achat
- durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016
- numéro d'enregistrement : 131297/CO/3020000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE
Convention collective de travail conclue le 30/11/2015, déposée le 10/12/2015 et enregistrée le 10/02/2016.
- objet : intervention financière dans les frais de transport
- remplacement de la convention numéro 111208 du 18/01/2012
- remplacement de la convention numéro 120382 du 13/01/2014
- durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 131298/CO/3020000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE
Convention collective de travail conclue le 30/11/2015, déposée le 10/12/2015 et enregistrée le 10/02/2016.
- objet : prime de fin d'année
- coordination de l'acte précédent numéro 101764 du 27/07/2010
- modification de la convention numéro 101764 du 27/07/2010
- durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 131299/CO/3020000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE
Convention collective de travail conclue le 30/11/2015, déposée le 10/12/2015 et enregistrée le 10/02/2016.
- champ d'application :
- entreprises qui occupent en moyenne moins de 50 travailleurs
- objet : congé d'ancienneté
- exécution de la convention numéro 058954 du 27/08/2001
- durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 131300/CO/3020000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE
Convention collective de travail conclue le 30/11/2015, déposée le 10/12/2015 et enregistrée le 10/02/2016.
- objet : jour de congé aux travailleurs âgés d'au moins 56 ans
- durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 131301/CO/3020000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE
Convention collective de travail conclue le 30/11/2015, déposée le 10/12/2015 et enregistrée le 10/02/2016.
- objet : indemnité complémentaire en cas de manque de travail pour motifs économiques
- durée de validité : du 01/01/2016 au 31/12/2017
- numéro d'enregistrement : 131302/CO/3020000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE
Convention collective de travail conclue le 30/11/2015, déposée le 10/12/2015 et enregistrée le 10/02/2016.
- objet : jour de formation supplémentaire pour les délégués syndicaux suite aux élections sociales de 2016
- durée de validité : du 01/01/2016 au 30/06/2017
- numéro d'enregistrement : 131303/CO/3020000.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES COMPAGNIES AERIENNES
Convention collective de travail conclue le 08/12/2015, déposée le 14/12/2015 et enregistrée le 10/02/2016.
- objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans après 40 ans de passé professionnel
- exécution de la convention numéro 126899 du 27/04/2015
- durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016
- numéro d'enregistrement : 131304/CO/3150200.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES COMPAGNIES AERIENNES
Convention collective de travail conclue le 08/12/2015, déposée le 14/12/2015 et enregistrée le 10/02/2016.
- objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans avec un passé professionnel de 33 années dont 20 ans en équipe comportant du travail de nuit
- remplacement de la convention numéro 126759 du 09/03/2015
- exécution de la convention numéro 126895 du 27/04/2015
- durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016
- numéro d'enregistrement : 131305/CO/3150200.
COMMISSION PARITAIRE POUR L'INTERMEDIATION EN SERVICES BANCAIRES ET D'INVESTISSEMENT
Convention collective de travail conclue le 14/12/2015, déposée le 15/12/2015 et enregistrée le 10/02/2016.
- objet : petit chômage
- durée de validité : à partir du 14/12/2015, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 131306/CO/3410000.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND
Convention collective de travail conclue le 24/11/2015, déposée le 07/12/2015 et enregistrée le 10/02/2016.
- hors du champ d'application :
- exploitations de sable blanc
- objet : chômage avec complément d'entreprise 60 ans
- modification de la convention numéro 125190 du 26/11/2014
- durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2017
- numéro d'enregistrement : 131307/CO/1020600.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND
Convention collective de travail conclue le 23/09/2015, déposée le 07/12/2015 et enregistrée le 10/02/2016.
- hors du champ d'application :
- exploitation de sable blanc
- objet : chômage avec complément d'entreprise 58 ans - métiers lourds avec carrière professionnelle de 33 ans
- durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016
- numéro d'enregistrement : 131308/CO/1020600.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND
Convention collective de travail conclue le 23/09/2015, déposée le 07/12/2015 et enregistrée le 10/02/2016.
- hors du champ d'application :
- exploitations de sable blanc
- objet : chômage avec complément d'entreprise 58 ans - travail de nuit avec carrière professionnelle de 33 ans
- durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016
- numéro d'enregistrement : 131309/CO/1020600.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND
Convention collective de travail conclue le 23/09/2015, déposée le 07/12/2015 et enregistrée le 10/02/2016.
- hors du champ d'application :
- exploitations de sable blanc
- objet : crédit-temps
- exécution de la convention numéro 110210 du 27/06/2012
- exécution de la convention numéro 126902 du 27/04/2015
- durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016
- numéro d'enregistrement : 131310/CO/1020600.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND
Convention collective de travail conclue le 23/09/2015, déposée le 07/12/2015 et enregistrée le 10/02/2016.
- hors du champ d'application :
- exploitations de sable blanc
- objet : chômage avec complément d'entreprise 58 ans - métiers lourds avec carrière professionnelle de 35 ans
- exécution de la convention numéro 110210 du 27/06/2012
- durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016
- numéro d'enregistrement : 131311/CO/1020600.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND
Convention collective de travail conclue le 23/09/2015, déposée le 07/12/2015 et enregistrée le 10/02/2016.
- hors du champ d'application :
- exploitations de sable blanc
- objet : chômage avec complément d'entreprise 58 ans - travailleur moins valide avec une carrière professionnelle de 35 ans
- exécution de la convention numéro 110210 du 27/06/2012
- exécution de la convention numéro 126898 du 27/04/2015
- durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016
- numéro d'enregistrement : 131312/CO/1020600.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND
Convention collective de travail conclue le 23/09/2015, déposée le 07/12/2015 et enregistrée le 10/02/2016.
- hors du champ d'application :
- exploitations de sable blanc
- objet : emploi et formation des groupes à risque
- durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016
- numéro d'enregistrement : 131313/CO/1020600.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND
Convention collective de travail conclue le 23/09/2015, déposée le 07/12/2015 et enregistrée le 10/02/2016.
- hors du champ d'application :
- exploitations de sable blanc
- objet : conditions de travail et de rémunération
- durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016
- numéro d'enregistrement : 131314/CO/1020600.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND
Convention collective de travail conclue le 23/09/2015, déposée le 07/12/2015 et enregistrée le 10/02/2016.
- champ d'application :
- exploitations de sable blanc exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, du Limbourg et du Brabant flamand
- objet : chômage avec complément d'entreprise 58 ans - 20 ans de travail de nuit/métier lourd
- exécution de la convention numéro 126985 du 19/02/2015
- exécution de la convention numéro 126986 du 18/02/2015
- durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016
- numéro d'enregistrement : 131315/CO/1020600.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND
Convention collective de travail conclue le 23/09/2015, déposée le 07/12/2015 et enregistrée le 10/02/2016.
- champ d'application :
- exploitations de sable blanc exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, du Limbourg et du Brabant flamand
- objet : crédit-temps
- exécution de la convention numéro 110210 du 27/06/2012
- durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016
- numéro d'enregistrement : 131316/CO/1020600.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND
Convention collective de travail conclue le 23/09/2015, déposée le 07/12/2015 et enregistrée le 10/02/2016.
- champ d'application :
- exploitations de sable blanc exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, du Limbourg et du Brabant flamand
- objet : abaissement à 55 ans du droit aux allocations crédit-temps en application de la CCT n° 118 du CNT
- exécution de la convention numéro 126902 du 27/04/2015
- durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016
- numéro d'enregistrement : 131317/CO/1020600.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND
Convention collective de travail conclue le 23/09/2015, déposée le 07/12/2015 et enregistrée le 10/02/2016.
- champ d'application :
- exploitations de sable blanc exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, du Limbourg et du Brabant flamand
- objet : formation permanente
- durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016
- numéro d'enregistrement : 131318/CO/1020600.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND
Convention collective de travail conclue le 23/09/2015, déposée le 07/12/2015 et enregistrée le 10/02/2016.
- champ d'application :
- exploitations de sable blanc exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, du Limbourg et du Brabant flamand
- objet : conditions de travail et de rémunération
- durée de validité : du 01/02/2015 au 31/01/2017
- numéro d'enregistrement : 131319/CO/1020600.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS SUBSIDIEES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE
Convention collective de travail conclue le 27/11/2015, déposée le 10/12/2015 et enregistrée le 10/02/2016.
- champ d'application :
- institutions dont le siège social est situé en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale, inscrits auprès de l'ONSS au rôle francophone
- objet : financement du Fonds social et de garantie
- durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 131320/CO/1520200.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS SUBSIDIEES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE
Convention collective de travail conclue le 27/11/2015, déposée le 10/12/2015 et enregistrée le 10/02/2016.
- objet : formation
- durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 131321/CO/1520200.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS SUBSIDIEES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE
Convention collective de travail conclue le 27/11/2015, déposée le 10/12/2015 et enregistrée le 10/02/2016.
- objet : prime syndicale
- durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 131322/CO/1520200.
COMMISSION PARITAIRE DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON
Convention collective de travail conclue le 09/09/2015, déposée le 23/09/2015 et enregistrée le 10/02/2016.
- objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans un passé professionnel de 33 années ou 35 années (personnel ouvrier moins valide ou ayant desproblèmes physiques graves) ou 40 années
- exécution de la convention numéro 126895 du 27/04/2015
- exécution de la convention numéro 126896 du 27/04/2015
- exécution de la convention numéro 126899 du 27/04/2015
- exécution de la convention numéro 126900 du 27/04/2015
- durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016
- numéro d'enregistrement : 131323/CO/1360000.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR L'ASSISTANCE EN ESCALE DANS LES AEROPORTS
Convention collective de travail conclue le 12/11/2015, déposée le 02/12/2015 et enregistrée le 10/02/2016.
- champ d'application :
- personnel déclaré en catégorie ONSS 283, sous le code travailleur 015 ou 027
- hors du champ d'application :
- apprentis déclarés en catégorie ONSS 283 sous le code travailleur 035
- apprentis ' code travailleur 035 et apprentis repris sous le code travailleur 015 à partir du 1er janvier de l'année de leurs 19 ans
- objet : pouvoir d'achat
- durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016
- numéro d'enregistrement : 131324/CO/1400400.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR L'ASSISTANCE EN ESCALE DANS LES AEROPORTS
Convention collective de travail conclue le 12/11/2015, déposée le 02/12/2015 et enregistrée le 10/02/2016.
- champ d'application :
- personnel déclaré en catégorie ONSS 283, sous le code travailleur 015 ou 027
- hors du champ d'application :
- apprentis déclarés en catégorie ONSS 283 sous le code travailleur 035
- apprentis ' code travailleur 035 et apprentis repris sous le code travailleur 015 à partir du 1er janvier de l'année de leurs 19 ans
- objet : transfert de personnel
- durée de validité : à partir du 01/12/2015, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 131325/CO/1400400.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR L'ASSISTANCE EN ESCALE DANS LES AEROPORTS
Convention collective de travail conclue le 12/11/2015, déposée le 02/12/2015 et enregistrée le 10/02/2016.
- champ d'application :
- personnel déclaré en catégorie ONSS 283, sous le code travailleur 015 ou 027
- hors du champ d'application :
- apprentis déclarés en catégorie ONSS 283 sous le code travailleur 035
- apprentis ' code travailleur 035 et apprentis repris sous le code travailleur 015 à partir du 1er janvier de l'année de leurs 19 ans
- objet : crédit-temps
- exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012
- durée de validité : du 01/01/2016 au 31/12/2017
- numéro d'enregistrement : 131326/CO/1400400.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR L'ASSISTANCE EN ESCALE DANS LES AEROPORTS
Convention collective de travail conclue le 12/11/2015, déposée le 02/12/2015 et enregistrée le 10/02/2016.
- champ d'application :
- personnel déclaré en catégorie ONSS 283, sous le code travailleur 015 ou 027
- hors du champ d'application :
- apprentis déclarés en catégorie ONSS 283 sous le code travailleur 035
- apprentis ' code travailleur 035 et apprentis repris sous le code travailleur 015 à partir du 1er janvier de l'année de leurs 19 ans
- objet : prime syndicale
- durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 131327/CO/1400400.
COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE COURTAGE ET AGENCES D'ASSURANCES
Convention collective de travail conclue le 03/12/2015, déposée le 10/12/2015 et enregistrée le 10/02/2016.
- objet : augmentation des barèmes sectoriels
- durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 131328/CO/3070000.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
Convention collective de travail conclue le 03/12/2015, déposée le 11/12/2015 et enregistrée le 10/02/2016.
- objet : fixation de l'annexe en exécution de la CCT du 4 mai 2012 relative à l'octroi d'une prime de fin d'année
- exécution de la convention numéro 110319 du 04/05/2012
- durée de validité : à partir du 01/01/2015, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 131329/CO/3190100.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
Convention collective de travail conclue le 03/12/2015, déposée le 11/12/2015 et enregistrée le 10/02/2016.
- champ d'application :
- travailleurs des agences sociales de location qui ne sont pas subsidiées par la Communauté flamande
- objet : modification de la CCT particulière du 9 décembre 2003 relative aux conditions de travail dans les agences sociales de location non subsidiées
- modification de la convention numéro 073567 du 09/12/2003
- durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 131330/CO/3190100.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
Convention collective de travail conclue le 03/12/2015, déposée le 11/12/2015 et enregistrée le 10/02/2016.
- champ d'application :
- établissements et services subsidiés par la Communauté flamande (voyez l'article 1er)
- objet : modification de la CCT particulière du 9 décembre 2003 relative aux conditions de travail dans les agences sociales de location subsidiées
- modification de la convention numéro 073566 du 09/12/2003
- durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 131331/CO/3190100.
COMMISSION PARITAIRE POUR L'INTERMEDIATION EN SERVICES BANCAIRES ET D'INVESTISSEMENT
Convention collective de travail conclue le 09/07/2015, déposée le 10/07/2015 et enregistrée le 10/02/2016.
- objet : temps de travail
- durée de validité : à partir du 23/06/2015, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 131332/CO/3410000.



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