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28/10/2015

2015-10-28 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'appel à candidatures pour la création de 8 nouveaux dispositifs d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement fondamental et secondaire en application de l'article 4 du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, pour l'année scolaire 2015-2016. - M.B. 2015-11-17


MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

28 OCTOBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'appel à candidatures pour la création de 8 nouveaux dispositifs d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement fondamental et secondaire en application de l'article 4 du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, pour l'année scolaire 2015-2016



Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le Décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française et plus particulièrement son article 4 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 novembre 2012 portant application du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juillet 2014 portant règlement de son fonctionnement ;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 21 octobre 2015 ;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 26 octobre 2015 ;
Sur proposition de la Ministre de l'Education, de la Culture et de l'Enfance ;
Après délibération,
Arrête :
Article 1er. Un appel à candidatures est lancé pour l'ouverture d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants en Région wallonne, à destination des établissements d'enseignement primaire ordinaire, à proximité du centre d'accueil suivant :
- Centre d'accueil de la Croix-Rouge sis Le Celly, 2 à 6680 Sainte-Ode ;
- Centre d'accueil de FEDASIL sis Rue du Plagniau, 1 à 1330 Rixensart ;
- Centre d'accueil de FEDASIL sis Chaussée de Hannut, 141 à 1370 Jodoigne ;
- Centre d'accueil de la Croix-Rouge sis Rue Chemin de la plaine à 5001 Belgrade ;
- Centre d'accueil de FEDASIL sis Voies du Bohan, 245 à 5550 Sugny ;
- Centre d'accueil de FEDASIL sis Chemin de Courtil, 71 à 6671 Bovigny ;
- Centres d'accueil de la Croix-Rouge sis Rue du Redeau 64 et 70 à 5530 Yvoir.
Art. 2. Un appel à candidatures est lancé pour l'ouverture d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants à destination des établissements d'enseignement secondaire ordinaire à proximité du centre d'accueil de la Croix-Rouge sis Le Celly, 2 à 6680 Sainte-Ode.
Art. 3. La Ministre de l'Education, de la Culture et de l'Enfance est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Art. 4. Le présent arrêté produit ses effets le 21 octobre 2015.
Bruxelles, le 28 octobre 2015.
Le Ministre-Président,
Rudy DEMOTTE
La Vice-Présidente et Ministre de l'Education, de la Culture et de l'Enfance,
Joëlle MILQUET



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