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28/10/2015

2015-10-28 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant 259 périodes supplémentaires à 11 établissements scolaires d'enseignement secondaire et fondamental ordinaire pour l'organisation du dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants en application de l'article 12 du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, pour l'année scolaire 2015-2016. - M.B. 2015-11-17


MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

28 OCTOBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant 259 périodes supplémentaires à 11 établissements scolaires d'enseignement secondaire et fondamental ordinaire pour l'organisation du dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants en application de l'article 12 du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, pour l'année scolaire 2015-2016



Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française et plus particulièrement son article 12 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 novembre 2012 portant application du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française ;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 23 octobre 2015 ;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 26 octobre 2015 ;
Sur la proposition de la Ministre de l'Education ;
Après délibération,
Arrête :
Article 1er. Le Gouvernement octroie, en vue de l'année scolaire 2015-2016, 191 périodes supplémentaires pour l'organisation du dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants, en application du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, réparties au bénéfice des sept établissements d'enseignement secondaire ordinaire suivants :
- Institut Saint-Joseph (FASE 2371), Avenue de la Salm, 17 à 4980 TROIS-PONTS - 60 périodes NTPP ;
- ITCF Henri Maus (FASE 3007), Place de l'Ecole des Cadets, 4 à 5000 NAMUR - 21 périodes NTPP ;
- Lycée Mixte François de Sales (FASE 946), Rue des Vallées, 18 à 6060 GILLY - 16 périodes NTPP ;
- Athénée Royal de Florennes (FASE 3117), Rue des Ecoles, 21 à 5620 FLORENNES - 30 périodes NTPP ;
- Institut Sainte-Claire (FASE 2356), Rue Sécheval, 32 à 4800 VERVIERS - 14 périodes NTPP ;
- Athénée Royal Jules Bara (FASE 622) Rue Duquesnoy, 24 à 7500 TOURNAI - 30 périodes NTPP ;
- Institut Saint-Joseph-Saint-Raphaël (FASE 1839), Rue Magritte, 20 à 4920 SOUGNE-REMOUCHAMPS - 20 périodes NTPP.
Art. 2. Le Gouvernement octroie, en vue de l'année scolaire 2015-2016, 68 périodes supplémentaires pour l'organisation du dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants, en application du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, réparties au bénéfice des quatre établissements d'enseignement primaire ordinaire suivants :
- Ecole communale d'Herbeumont (FASE 2371), Rue Lavaux, à 6880 HERBEUMONT - 18 périodes ;
- Ecole communale Arthur Haulot (FASE 1661), Boulevard des Combattants, 124 à 7500 TOURNAI - 24 périodes ;
- Centre scolaire Sainte-Marie (FASE 363), Rue Emile Féron, 9 à 1060 BRUXELLES- 6 périodes ;
- Athénée Royal de Florennes section fondamentale (FASE 5121), Rue des Ecoles, 21 à 5620 FLORENNES - 20 périodes.
Art. 3. La Ministre de l'Education, de la Culture et de l'Enfance est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Art. 4. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
Bruxelles, le 28 octobre 2015.
Le Ministre-Président,
Rudy DEMOTTE
La Vice-Présidente et Ministre de l'Education, de la Culture et de l'Enfance,
Joëlle MILQUET



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