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30/10/2015

2015-10-30 - Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission fonds de formation titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale. - M.B. 2015-11-18


REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

30 OCTOBRE 2015. - Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission fonds de formation titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale



Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi,
Vu la loi du 20 juillet 2001 visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité, l'article 9bis, § 1er, deuxième alinéa, introduit par la loi du 27 décembre 2006 ;
Vu l'arrêté royal du 7 juin 2007 concernant le fonds de formation titres-services, l'article 4, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 octobre 2015,
Arrête :
Article 1er. Sont nommés membres effectifs de la Commission fonds de formation titres-services :
1° en qualité de représentante du Ministre de l'Emploi, Madame Mounira Benchekroun ;
2° en qualité de représentants présentés par les organisations les plus représentatives des travailleurs :
- Madame Elsy Beddegenoodts
- Monsieur Samuel Droolans
- Madame Emeline Doyen
- Madame Sara Steimes
- Monsieur Xavier Muls
- Madame Justine Scholiers
3° en qualité de représentants présentés par les organisations les plus représentatives des employeurs :
- Monsieur Arnaud Legrelle
- Monsieur Eric Galand
- Monsieur Anton Van Assche
- Monsieur Geoffrey Gysels
- Madame Elisabeth Degryse
- Monsieur Maarten Gerard
4° en qualité de représentante de l'administration, Madame Pauline Es ;
5° en qualité de représentante de l'Office régional bruxellois de l'Emploi, Madame Nancy Kraize ;
6° en qualité de représentante de l'Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle, Madame Emilie Gillekens;
7° en qualité de représentant du "Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding, Monsieur Geert Pauwels.
Art. 2. Sont nommés membres suppléants de la Commission fonds de formation titres-services:
1° en qualité de représentante du Ministre de l'Emploi, Madame Pascale Kempinaire ;
2° en qualité de représentants présentés par les organisations les plus représentatives des travailleurs :
- Monsieur René Vancauwenberge
- Madame Martine Ouderits
- Madame Grace Papa
- Madame Nancy Tas
- Madame Nilufer Polat
- Monsieur Philippe Vandenabeele
3° en qualité de représentants présentés par les organisations les plus représentatives des employeurs :
- Madame Véronique Leroy
- Madame Delphine Bibauw
- Madame Charlotte Dekeyser
- Madame Geneviève Bossu
- Monsieur Pierre de Vleeshouwer
- Madame Tatiana Vial-Grösser
4° en qualité de représentant de l'administration, Monsieur Eric Maes ;
5° en qualité de représentant de l'Office régional bruxellois de l'Emploi, Monsieur Serge De Luca ;
6° en qualité de représentant de l'Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle, Monsieur Olivier Collart;
7° en qualité de représentante du "Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding, Madame Mie Vleminckx.
Art. 3. Le présent arrêté produit ses effets le 2 novembre 2015.
Bruxelles, le 30 octobre 2015.
Didier GOSUIN



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