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15/10/2015

2015-10-15 - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1990 relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées. - M.B. 2015-12-11


MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

15 OCTOBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1990 relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées



Le Gouvernement de la Communauté germanophone,
Vu la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux handicapés, notamment l'article 7, § 1er, alinéa 3, remplacé par la loi du 9 juillet 2004;
Vu l'arrêté royal du 5 mars 1990 relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées;
Vu l'avis de l'inspecteur des Finances, donné le 26 juin 2015;
Vu l'accord du Ministre-Président, compétent en matière de Budget, donné le 29 juin 2015;
Vu l'avis du Conseil d'Etat n° 57.860/1/V, donné le 30 juillet 2015, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
Vu l'avis n° 2015-26 émis le 21 septembre 2015 par le Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées;
Sur la proposition du Ministre compétent pour la Politique des personnes âgées;
Après délibération,
Arrête :
Article 1er - Dans l'article 4, § 1er, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 5 mars 1990 relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 30 août 2013, le montant "9.776,78" est chaque fois remplacé par "9.952,76" et le montant "12.216,92" est remplacé par "12.436,82".
Art. 2 - Cet arrêté produit ses effets le 1er septembre 2015.
Art. 3 - Le Ministre compétent pour la Politique des personnes âgées est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Eupen, le 15 octobre 2015
Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone,
Le Ministre-Président,
O. PAASCH
Le Ministre de la Famille, de la Santé et des Affaires sociales,
A. ANTONIADIS



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