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26/12/2015

2015-12-26 - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 1993 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité de l'acceuil spécial de l'enfant et de la famille. - M.B. 2016-01-28


SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

26 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 1993 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité de l'acceuil spécial de l'enfant et de la famille (1)



PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, l'article 3, premier alinéa, 3;
Vu l'arrêté royal du 26 janvier 1993 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité de l'acceuil spécial de l'enfant et de la famille;
Sur la proposition du Ministre de l'Emploi,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. A l'article 1er de l'arrêté royal du 26 janvier 1993 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité de l'acceuil spécial de l'enfant et de la famille, modifié par les arrêtés royaux des 3 décembre 2003 et 8 janvier 2015, les mots "Fédération des maisons d'accueil et des services d'aide aux sans-abri" sont remplacés dans le texte néerlandais par les mots "Federatie van onthaaltehuizen en dienst voor hulp aan daklozen".
Art. 2. Le ministre qui a l'emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Ciergnon, le 26 décembre 2015.
PHILIPPE
Par le Roi :
Le Ministre de l'Emploi,
K. PEETERS
_______
Note
(1) Références au Moniteur belge :
Loi du 5 décembre 1968, Moniteur belge du 15 janvier 1969.
Arrêté royal du 26 janvier 1993, Moniteur belge du 12 février 1993.
Arrêté royal du 3 décembre 2003, Moniteur belge du 15 décembre 2003.
Arrêté royal du 8 janvier 2015, Moniteur belge du 4 février 2015.



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