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21/07/2016

2016-07-21 - Arrêté royal complétant la liste des personnes et entités visée aux articles 3 et 5 de l'arrêté royal du 28 décembre 2006 relatif aux mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme. - M.B. 2016-07-28


SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

21 JUILLET 2016. - Arrêté royal complétant la liste des personnes et entités visée aux articles 3 et 5 de l'arrêté royal du 28 décembre 2006 relatif aux mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme



PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 11 mai 1995 relative à la mise en oeuvre des décisions du Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations Unies, l'article 1er;
Vu l'arrêté royal du 28 décembre 2006 relatif aux mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme, confirmé par l'article 115 de la loi du 25 avril 2007, portant des dispositions diverses (IV), articles 3 et 5 ;
Vu l'arrêté royal du 30 mai 2016 établissant la liste des personnes et entités visée aux articles 3 et 5 de l'arrêté royal du 28 décembre 2006 relatif aux mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme ;
Vu la proposition du Conseil national de sécurité d'ajouter les noms de dix personnes à la liste des personnes et entités visée aux articles 3 et 5 de l'arrêté royal du 28 décembre 2006 relatif aux mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme, sur base des évaluations de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace après concertation avec l'autorité judiciaire compétente;
Vu l'approbation de la liste précitée par le Conseil des ministres du 20 juillet 2016 ;
Considérant que les personnes et entités mentionnées à la liste annexée au présent arrêté sont suspectées de commettre ou de tenter de commettre des infractions terroristes, de les faciliter ou d'y participer;
Considérant que les fonds et les ressources économiques des personnes et entités mentionnées à la liste annexée au présent arrêté doivent être gelés et qu'il est interdit de mettre à disposition directement ou indirectement des fonds ou des ressources économiques au profit de ces personnes et entités.
Considérant que la décision motivée prise par le Conseil des ministres de geler les fonds et les ressources économiques des personnes et entités figurant à la liste précitée leur sera notifiée;
Sur la proposition du Ministre des Finances,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. La liste des personnes visée aux articles 3 et 5 de l'arrêté royal du 28 décembre 2006 relatif aux mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme, confirmé par l'article 115 de la loi du 25 avril 2007 portant des dispositions diverses (IV), établie par le Conseil national de sécurité sur base des évaluations de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace après concertation avec l'autorité judiciaire compétente, complétant la liste annexée à l'arrêté royal du 30 mai 2016 établissant la liste des personnes et entités visée aux articles 3 et 5 de l'arrêté royal du 28 décembre 2006 relatif aux mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme, est annexée au présent arrêté.
Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3. Le ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 21 juillet 2016.
PHILIPPE
Par le Roi :
Le Ministre des Finances,
Johan VAN OVERTVELDT
Annexe à l'arrêté royal du 21 juillet 2016 complétant la liste des personnes et entités visée aux articles 3 et 5 de l'arrêté royal du 28 décembre 2006 relatif aux mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme.
Liste des noms à ajouter à la liste des personnes et entités visées aux articles 3 et 5 de l'arrêté royal du 28 décembre 2006 relatif aux mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme :
1. EL MAJDOUBI LOUBNA (NRN 91.10.12.260-03)
2. ABRINI MOHAMED (NRN 84.12.27.359-97)
3. EL KOUA JAMAL (NRN 88.01.17.069-15)
4. ZAHRI YASSINE (NRN 92.02.12.421-01)
5. KASMI NABIL (NRN 90.12.28.119-45)
6. MUSONERA FRANÇOIS (NRN 70.06.04.569-47)
7. BAZAROUJ FATIMA (NRN 83.12.08.356-67)
8. BAZAROUJ YOUSSEF (NRN 88.01.08.311-43)
9. JAHIR MEDHI (NRN 96.06.22.265-66)
10. AZZAOUI YACINE (NRN 90.05.31.327-86)
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 21 juillet 2016 complétant la liste des personnes et entités visée aux articles 3 et 5 de l'arrêté royal du 28 décembre 2006 relatif aux mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme.
PHILIPPE
Par le Roi :
Le Ministre des Finances,
Johan VAN OVERTVELDT



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